Déclaration préalable Logement N° 9711112310032

Déclaration préalable n° 9711112310032 à Deshaies pour 10 m² de logement, Morne Bassin Allee Courbaril

Territoire

Guadeloupe (971)

Guadeloupe

Autorisation

Autorisé le 11 septembre 2023

Dossier DP n° 9711112310032

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 11 septembre 2023 à Deshaies (Guadeloupe, Guadeloupe), la déclaration préalable n° 9711112310032 porte sur un projet situé Morne Bassin Allee Courbaril.

Cette déclaration préalable porte sur la création d'un logement. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Selon la typologie déclarée, le logement est un T2. Sur un terrain de 1 600 m², le programme représente 10 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AS 97. Ce dossier fait partie des 574 permis de construire et déclarations préalables à Deshaies référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/09/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

1 600 m²

Surface existante avant

10 m²

Surface créée

10 m²

Variation nette

+10 m²

Surface totale après

20 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 septembre 2023.

Autorisation

11 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
11/09/2023
2
Autorisation
11/09/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Deshaies

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AS 97

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Allee Courbaril

Territoires administratifs

Commune
Deshaies Code postal 97126 Identifiant INSEE 97111
Département
Guadeloupe (971)
Région
Guadeloupe

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 1 600 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 10 m² à construire.

La surface de plancher passe de 10 m² à 20 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 10 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 20 m²
Total 10 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 20 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T2.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LAMENTIN (97129)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 9711112310032
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 97111 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 11 septembre 2023
Date de dépôt 11/09/2023
Dernière mise à jour (DPC) 09/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
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