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Permis de construire Mixte N° 9711112110017

Permis de construire n° 9711112110017 à Deshaies pour 398 m² de logement et locaux, 555 Allee Lacoque Ferry

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 logements en individuel, pour 398 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 197 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 555 Allee Lacoque Ferry, à Deshaies (97126).

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par BEL' AIR LOCATIONS et accordé le 31 août 2021.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 31 août 2021).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 179 m² d'habitation et 219 m² de locaux d'activité.

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 9711112110017, déposé en mairie de Deshaies.

Territoire

Guadeloupe (971)

Guadeloupe

Autorisation

Autorisé le 31 août 2021

Dossier PC n° 9711112110017

Demandeur

BEL' AIR LOCATIONS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 9711112110017, délivré le 31 août 2021 à Deshaies (Guadeloupe, Guadeloupe), porte sur un projet situé 555 Allee Lacoque Ferry. La demande émane de BEL' AIR LOCATIONS.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 398 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 197 m², à destination principale mixte. Au programme : la construction de 4 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 3 T1 et 1 T3. La surface se répartit entre 179 m² d'habitation et 219 m² de locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AP564. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Guadeloupe en 2021 (médiane : environ 10 mois). Au total, 556 permis de construire et déclarations préalables référencés à Deshaies sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/08/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

5 197 m²

Surface existante avant

165 m²

Surface créée

398 m²

Variation nette

+398 m²

Surface totale après

563 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 31 août 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

31 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

31/08/2021

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Deshaies

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AP564

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Ferry

Territoires administratifs

Commune: Deshaies Code postal 97126 Identifiant INSEE 97111
Département: Guadeloupe (971)
Région: Guadeloupe

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	4 logements
Type principal	Plusieurs logements individuels
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	1
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	0 m²	179 m²	179 m²	179 m²
Locaux	165 m²	219 m²	219 m²	384 m²
Total	165 m²	398 m²	398 m²	563 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Commerce et services	165 m²	179 m²	179 m²	344 m²
dont Hôtels	165 m²	179 m²	179 m²	344 m²
Autres activités	0 m²	40 m²	40 m²	40 m²
dont Bureaux	0 m²	40 m²	40 m²	40 m²
Total locaux	165 m²	219 m²	219 m²	384 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service. La sous-destination Hôtels concerne les établissements commerciaux qui proposent un hébergement temporaire à une clientèle de passage. Dans le tableau, la ligne « dont Hôtels » en donne le détail : sa surface est déjà comprise dans celle de Commerce et activités de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	4
Logements individuels	4
Individuels groupés	4

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
3	-	1	-	-	-	4
75,0 %	-	25,0 %	-	-	-	100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BEL' AIR LOCATIONS

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 894474022
SIRET: 89447402200015
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Localisation: DESHAIES (97126)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	9711112110017
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	97111 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	31 août 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	09/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 logements en individuel, pour 398 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 197 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 555 Allee Lacoque Ferry, à Deshaies (97126).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par BEL' AIR LOCATIONS et accordé le 31 août 2021.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 31 août 2021).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 3 T1 et 1 T3.

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 179 m² d'habitation et 219 m² de locaux d'activité.

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 9711112110017, déposé en mairie de Deshaies.

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