Déclaration préalable Locaux N° 9711112310011

Déclaration préalable n° 9711112310011 à Deshaies pour 32 m² de locaux, 436 allée Lacoque Ferry

Territoire

Guadeloupe (971)

Guadeloupe

Autorisation

Autorisé le 22 mars 2023

Dossier DP n° 9711112310011

Demandeur

SCI LE RAYON VERT

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 9711112310011 a été accordée le 22 mars 2023 à Deshaies (Guadeloupe, Guadeloupe), à l'adresse 436 allée Lacoque Ferry. SCI LE RAYON VERT porte le projet.

Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'hôtels. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 11 168 m², le programme représente 32 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 3 mois. Pour les dossiers déposés en 2023 en Guadeloupe, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Cette déclaration préalable vise la parcelle AP 511. La voie, allée Lacoque, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2019. Au total, le catalogue compte 574 permis de construire et déclarations préalables à Deshaies, dont celui-ci.

Ce dossier prévoit 92 m² en sous-destination Hôtels après travaux

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Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/03/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 168 m²

Surface existante avant

60 m²

Surface créée

32 m²

Variation nette

+32 m²

Surface totale après

92 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 mars 2023.

Autorisation

22 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
22/03/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Deshaies

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AP 511

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Ferry

Territoires administratifs

Commune
Deshaies Code postal 97126 Identifiant INSEE 97111
Département
Guadeloupe (971)
Région
Guadeloupe

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 11 168 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 32 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent en 32 m² de commerce et activités de service (dont 32 m² d'hôtels).

La surface de plancher passe de 60 m² à 92 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 60 m² 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 92 m²
Total 60 m² 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 92 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 60 m² 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 92 m²
dont Hôtels 60 m² 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 92 m²
Total locaux 60 m² 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 92 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI LE RAYON VERT, dont l'adresse déclarée est à Deshaies. Son activité déclarée est l'administration d'immeubles et d'autres biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2015.

Demandeur

SCI LE RAYON VERT

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
398497339
SIRET
39849733900026
Code APE (NAF)
68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Année de création
1994
Localisation
DESHAIES (97126)

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 9711112310011
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 97111 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 22 mars 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 06/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
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