Déclaration préalable n° 9711112310011 à Deshaies pour 32 m² de locaux, 436 Allee Lacoque Ferry
Territoire
Guadeloupe (971)
Guadeloupe
Autorisation
Autorisé le 22 mars 2023
Dossier DP n° 9711112310011
Demandeur
SCI LE RAYON VERT
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 436 Allee Lacoque Ferry, la déclaration préalable n° 9711112310011 a été accordée le 22 mars 2023 à Deshaies (Guadeloupe, Guadeloupe). Le demandeur déclaré est SCI LE RAYON VERT.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 32 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 168 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 32 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 32 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AP511. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Guadeloupe pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 556 permis de construire et déclarations préalables référencés à Deshaies.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 mars 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 mars 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Deshaies
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Ferry
Territoires administratifs
- Commune
- Deshaies Code postal 97126 Identifiant INSEE 97111
- Département
- Guadeloupe (971)
- Région
- Guadeloupe
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 60 m² | 32 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 32 m² | 92 m² |
| Total | 60 m² | 32 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 32 m² | 92 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 60 m² | 32 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 32 m² | 92 m² |
| dont Hôtels | 60 m² | 32 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 32 m² | 92 m² |
| Total locaux | 60 m² | 32 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 32 m² | 92 m² |
Ce dossier crée 32 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LE RAYON VERT
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 398497339
- SIRET
- 39849733900026
- Code APE (NAF)
- 68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
- Année de création
- 1994
- Localisation
- DESHAIES (97126)
Autres dossiers de SCI LE RAYON VERT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 9711112310011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 97111 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 22 mars 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |