Déclaration préalable n° 9711112310011 à Deshaies pour 32 m² de locaux, 436 allée Lacoque Ferry
Territoire
Guadeloupe (971)
Guadeloupe
Autorisation
Autorisé le 22 mars 2023
Dossier DP n° 9711112310011
Demandeur
SCI LE RAYON VERT
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 9711112310011 a été accordée le 22 mars 2023 à Deshaies (Guadeloupe, Guadeloupe), à l'adresse 436 allée Lacoque Ferry. SCI LE RAYON VERT porte le projet.
Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'hôtels. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 11 168 m², le programme représente 32 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 3 mois. Pour les dossiers déposés en 2023 en Guadeloupe, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Cette déclaration préalable vise la parcelle AP 511. La voie, allée Lacoque, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2019. Au total, le catalogue compte 574 permis de construire et déclarations préalables à Deshaies, dont celui-ci.
Ce dossier prévoit 92 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 mars 2023.
Autorisation
22 mars 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Deshaies
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Ferry
Territoires administratifs
- Commune
- Deshaies Code postal 97126 Identifiant INSEE 97111
- Département
- Guadeloupe (971)
- Région
- Guadeloupe
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 11 168 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 32 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent en 32 m² de commerce et activités de service (dont 32 m² d'hôtels).
La surface de plancher passe de 60 m² à 92 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 60 m² | 32 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 32 m² | 92 m² |
| Total | 60 m² | 32 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 32 m² | 92 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 60 m² | 32 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 32 m² | 92 m² |
| dont Hôtels | 60 m² | 32 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 32 m² | 92 m² |
| Total locaux | 60 m² | 32 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 32 m² | 92 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI LE RAYON VERT, dont l'adresse déclarée est à Deshaies. Son activité déclarée est l'administration d'immeubles et d'autres biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2015.
Demandeur
SCI LE RAYON VERT
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 398497339
- SIRET
- 39849733900026
- Code APE (NAF)
- 68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
- Année de création
- 1994
- Localisation
- DESHAIES (97126)
Autres dossiers de SCI LE RAYON VERT
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 9711112310011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 97111 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 22 mars 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
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