Permis de construire Logement N° 9711111710022

Permis de construire n° 9711111710022 à Deshaies pour 81 m² de logement, 7 Lotissement Du Bonheur Cafeiere

Territoire

Guadeloupe (971)

Guadeloupe

Autorisation

Autorisé le 6 juillet 2017

Dossier PC n° 9711111710022

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Deshaies (Guadeloupe, Guadeloupe), le permis de construire n° 9711111710022 a été délivré le 6 juillet 2017, pour un projet situé 7 Lotissement Du Bonheur Cafeiere.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 81 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T1 et 1 T2.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AK743. L'ensemble des 556 permis de construire et déclarations préalables référencés à Deshaies est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/07/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

81 m²

Variation nette

+81 m²

Surface totale après

81 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/10/2019. Le chantier a duré 2 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

6 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

02/10/2017

Achèvement (DAACT)

12/10/2019

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

2 ans

Délai total

2 ans 3 mois

Dépôt
12/10/2019
Autorisation
06/07/2017
Chantier (DOC)
02/10/2017
4
Achèvement (DAACT)
12/10/2019

Localisation du projet à Deshaies

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK743

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Cafeiere

Territoires administratifs

Commune
Deshaies Code postal 97126 Identifiant INSEE 97111
Département
Guadeloupe (971)
Région
Guadeloupe

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Annexes Garage, Véranda
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 81 m² 0 m² 0 m² 0 m² 81 m² 81 m²
Total 0 m² 81 m² 0 m² 0 m² 0 m² 81 m² 81 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 1 - - - - 2
50,0 % 50,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BERVILLE (10160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 9711111710022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97111 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 6 juillet 2017
Date de dépôt 12/10/2019
Dernière mise à jour (DPC) 03/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 81 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 7 Lotissement Du Bonheur Cafeiere, à Deshaies (97126).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 6 juillet 2017, ouverture de chantier le 2 octobre 2017, achèvement déclaré le 12 octobre 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1 et 1 T2.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 9711111710022, déposé en mairie de Deshaies.

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