Permis de construire Locaux N° 9711111610003

Permis de construire n° 9711111610003 à Deshaies pour 183 m² de locaux, Lotissement du Bonheur Cafeiere

Territoire

Guadeloupe (971)

Guadeloupe

Autorisation

Autorisé le 17 mars 2016

Dossier PC n° 9711111610003

Demandeur

PC CONSTRUCTIONS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 9711111610003 a été délivré le 17 mars 2016 à Deshaies (Guadeloupe, Guadeloupe), pour un projet situé Lotissement du Bonheur Cafeiere. Le dossier a été déposé par PC CONSTRUCTIONS.

Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'hôtels. Le dossier déclare 183 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 834 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 3 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2016 en Guadeloupe, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 10 mois. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AK 723. Sur la même voie, Lotissement du Bonheur, la base recense 4 autres dossiers depuis 2016. Ce dossier fait partie des 574 permis de construire et déclarations préalables à Deshaies référencés dans le catalogue.

Ce dossier prévoit 183 m² en sous-destination Hôtels après travaux

Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.

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Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/03/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

834 m²

Surface créée

183 m²

Variation nette

+183 m²

Surface totale après

183 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 mars 2016. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

17 mars 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
17/03/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Deshaies

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

AK 723

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Cafeiere

Territoires administratifs

Commune
Deshaies Code postal 97126 Identifiant INSEE 97111
Département
Guadeloupe (971)
Région
Guadeloupe

Caractéristiques du projet

Le dossier déclare 4 chambres d'hébergement. Le terrain déclaré couvre 834 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 183 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent en 183 m² de commerce et activités de service (dont 183 m² d'hôtels).

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 183 m² 0 m² 0 m² 0 m² 183 m² 183 m²
Total 0 m² 183 m² 0 m² 0 m² 0 m² 183 m² 183 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 183 m² 0 m² 0 m² 0 m² 183 m² 183 m²
dont Hôtels 0 m² 183 m² 0 m² 0 m² 0 m² 183 m² 183 m²
Total locaux 0 m² 183 m² 0 m² 0 m² 0 m² 183 m² 183 m²

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 4

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par PC CONSTRUCTIONS, une société civile immobilière (SCI) basée à Sainte-Rose. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2015, l'année précédant le dépôt.

Demandeur

PC CONSTRUCTIONS

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
812733525
SIRET
81273352500016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2015
Localisation
SAINTE-ROSE (97115)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 9711111610003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97111 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 17 mars 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 03/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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