Permis de construire n° 9711111310020 à Deshaies pour 71 m² de logement, Chem Fleury Bourg
Territoire
Guadeloupe (971)
Guadeloupe
Autorisation
Autorisé le 15 mai 2013
Dossier PC n° 9711111310020
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 9711111310020, délivré le 15 mai 2013 à Deshaies (Guadeloupe, Guadeloupe), porte sur un projet situé Chem Fleury Bourg.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 71 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 273 m², à destination principale logement. Le projet porte sur 71 m² en habitation.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AT265. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Guadeloupe pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). L'ensemble des 556 permis de construire et déclarations préalables référencés à Deshaies est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/06/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
15 mai 2013
Ouverture de chantier (DOC)
01/06/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
17 jours
Localisation du projet à Deshaies
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Bourg
Territoires administratifs
- Commune
- Deshaies Code postal 97126 Identifiant INSEE 97111
- Département
- Guadeloupe (971)
- Région
- Guadeloupe
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Type de résidence | Résidence de tourisme |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 56 m² | 71 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 71 m² | 127 m² |
| Total | 56 m² | 71 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 71 m² | 127 m² |
Typologie des logements
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- DESHAIES (97126)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 9711111310020 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 97111 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 15 mai 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |