Permis de construire n° 9711111210037 à Deshaies pour 690 m² de locaux, Ferry
Territoire
Guadeloupe (971)
Guadeloupe
Autorisation
Autorisé le 22 mai 2013
Dossier PC n° 9711111210037
Demandeur
COMMUNE DE DESHAIES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Ferry, le permis de construire n° 9711111210037 a été délivré le 22 mai 2013 à Deshaies (Guadeloupe, Guadeloupe). Le demandeur déclaré est COMMUNE DE DESHAIES.
L'autorisation vise un projet de diminution sans transformation, portant sur 690 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 135 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 690 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AO31. L'instruction du dossier a duré 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Guadeloupe pour les dossiers déposés en 2012 (environ 1 an 1 mois). Au total, 556 permis de construire et déclarations préalables référencés à Deshaies sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 mai 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 mai 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Deshaies
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Ferry
Territoires administratifs
- Commune
- Deshaies Code postal 97126 Identifiant INSEE 97111
- Département
- Guadeloupe (971)
- Région
- Guadeloupe
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 684 m² | 690 m² | 0 m² | 1 264 m² | 0 m² | -574 m² | 1 110 m² |
| Total | 1 684 m² | 690 m² | 0 m² | 1 264 m² | 0 m² | -574 m² | 1 110 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 684 m² | 690 m² | 0 m² | 1 264 m² | 0 m² | -574 m² | 1 110 m² |
| Total locaux | 1 684 m² | 690 m² | 0 m² | 1 264 m² | 0 m² | -574 m² | 1 110 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE DESHAIES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 219711116
- SIRET
- 21971111600018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1981
- Localisation
- DESHAIES (97126)
Autres dossiers de COMMUNE DE DESHAIES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 9711111210037 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 97111 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 22 mai 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |