Permis de construire Logement N° 9711111210044

Permis de construire à Deshaies pour 167 m² de logement - 169 Chem Kassouan La Gueuse

Territoire

Guadeloupe (971)

Guadeloupe

Autorisation

Autorisé le 12 février 2013

Dossier PC n° 9711111210044

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 9711111210044, délivré le 12 février 2013 à Deshaies (Guadeloupe, Guadeloupe), pour un projet situé 169 Chem Kassouan La Gueuse, Deshaies (97126). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 167 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 120 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 4 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T1, 1 T2, 1 T3. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AD256.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/02/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

33 120 m²

Surface créée

167 m²

Variation nette

+167 m²

Surface totale après

167 m²

Logements créés

4

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/10/2013.

Autorisation

12 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

15/02/2013

Achèvement (DAACT)

01/10/2013

Délai autorisation - chantier

3 jours

Durée du chantier

7 mois 16 jours

Délai total

7 mois 19 jours

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
12/02/2013
Chantier (DOC)
15/02/2013
4
Achèvement (DAACT)
01/10/2013

Localisation du projet à Deshaies

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AD256

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Gueuse

Territoire administratif

Commune
Deshaies Code postal 97126 Identifiant INSEE 97111
Département
Guadeloupe (971)
Région
Guadeloupe

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 167 m² 0 m² 0 m² 0 m² 167 m² 167 m²
Total 0 m² 167 m² 0 m² 0 m² 0 m² 167 m² 167 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements individuels 4
Individuels groupés 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 1 1 - - - 3
33,3 % 33,3 % 33,3 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINTE-ROSE (97115)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 9711111210044
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97111 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 12 février 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 2013-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 logements en individuel, pour 167 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 120 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 169 Chem Kassouan La Gueuse, Deshaies (97126).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 février 2013, ouverture de chantier le 15 février 2013, achèvement déclaré le 1 octobre 2013).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 1 T2, 1 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 9711111210044, instruit par la commune de Deshaies.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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