Permis de construire Mixte N° 9711111210032

Permis de construire n° 9711111210032 à Deshaies pour 600 m² de logement et locaux, Rue Des Abeilles Les Rochers

Territoire

Guadeloupe (971)

Guadeloupe

Autorisation

Décision du 1 février 2013

Dossier PC n° 9711111210032

Demandeur

FDMJ

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Des Abeilles Les Rochers, le permis de construire n° 9711111210032 a fait l'objet d'une décision le 1 février 2013 à Deshaies (Guadeloupe, Guadeloupe). Le projet est porté par FDMJ.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 600 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 023 m², à destination principale mixte. Le programme comprend la construction de 11 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T1, 2 T2 et 7 T3. La surface se répartit entre 555 m² d'habitation et 45 m² de locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AT439, AT442, AT443. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Guadeloupe en 2012 (médiane : environ 1 an 1 mois). L'ensemble des 556 permis de construire et déclarations préalables référencés à Deshaies est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

01/02/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

8 023 m²

Surface créée

600 m²

Variation nette

+600 m²

Surface totale après

600 m²

Logements créés

11

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

1 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Deshaies

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AT439 AT442 AT443

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Rochers

Territoires administratifs

Commune
Deshaies Code postal 97126 Identifiant INSEE 97111
Département
Guadeloupe (971)
Région
Guadeloupe

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 11 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 555 m² 0 m² 0 m² 0 m² 555 m² 555 m²
Locaux 0 m² 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² 45 m²
Total 0 m² 600 m² 0 m² 0 m² 0 m² 600 m² 600 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² 45 m²
Total locaux 0 m² 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² 45 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 11
Logements individuels 11
Individuels groupés 11

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 2 7 - - - 11
18,2 % 18,2 % 63,6 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile de placement collectif immobilier (SCPI)
SIREN
753337682
SIRET
75333768200011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2012
Localisation
DESHAIES (97126)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 9711111210032
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97111 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date de décision 1 février 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 02/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 11 logements en individuel, pour 600 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 023 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Rue Des Abeilles Les Rochers, à Deshaies (97126).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par FDMJ ; la décision est intervenue le 1 février 2013.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 1 février 2013).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T1, 2 T2 et 7 T3.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 555 m² d'habitation et 45 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 9711111210032, déposé en mairie de Deshaies.

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