Permis de construire n° 97111019DE007 à La Désirade pour 78 m² de locaux, Place Du Maire Mendiant Beausejour
Territoire
Guadeloupe (971)
Guadeloupe
Autorisation
Autorisé le 3 février 2020
Dossier PC n° 97111019DE007
Demandeur
COMMUNE DE LA DESIRADE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Place Du Maire Mendiant Beausejour, le permis de construire n° 97111019DE007 a été délivré le 3 février 2020 à La Désirade (Guadeloupe, Guadeloupe). Le projet est porté par COMMUNE DE LA DESIRADE.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 78 m² de surface de plancher sur un terrain de 742 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 78 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AD269. Ce dossier fait partie des 180 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Désirade.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
3 février 2020
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Localisation du projet à La Désirade
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Beausejour
Territoires administratifs
- Commune
- La Désirade Code postal 97127 Identifiant INSEE 97110
- Département
- Guadeloupe (971)
- Région
- Guadeloupe
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 198 m² | 78 m² | 0 m² | 28 m² | 0 m² | 50 m² | 248 m² |
| Total | 198 m² | 78 m² | 0 m² | 28 m² | 0 m² | 50 m² | 248 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 198 m² | 78 m² | 0 m² | 28 m² | 0 m² | 50 m² | 248 m² |
| Total locaux | 198 m² | 78 m² | 0 m² | 28 m² | 0 m² | 50 m² | 248 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LA DESIRADE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 219711108
- SIRET
- 21971110800015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1981
- Localisation
- LA DESIRADE (97127)
Autres dossiers de COMMUNE DE LA DESIRADE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 97111019DE007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 97110 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 3 février 2020 |
| Date de dépôt | 01/09/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |