Permis de construire n° 97111019DE005 à La Désirade pour 27 m² de locaux, Rue Philippe Pain Beausejour
Territoire
Guadeloupe (971)
Guadeloupe
Autorisation
Autorisé le 16 décembre 2019
Dossier PC n° 97111019DE005
Demandeur
COMMUNE DE LA DESIRADE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Philippe Pain Beausejour, le permis de construire n° 97111019DE005 a été délivré le 16 décembre 2019 à La Désirade (Guadeloupe, Guadeloupe). Le demandeur déclaré est COMMUNE DE LA DESIRADE.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 27 m² de surface de plancher sur un terrain de 457 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 27 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AD208, AD209. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Guadeloupe pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). L'ensemble des 180 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Désirade est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/02/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
16 décembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
17/02/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à La Désirade
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Beausejour
Territoires administratifs
- Commune
- La Désirade Code postal 97127 Identifiant INSEE 97110
- Département
- Guadeloupe (971)
- Région
- Guadeloupe
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 223 m² | 27 m² | 0 m² | 6 m² | 0 m² | 21 m² | 244 m² |
| Total | 223 m² | 27 m² | 0 m² | 6 m² | 0 m² | 21 m² | 244 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 223 m² | 27 m² | 0 m² | 6 m² | 0 m² | 21 m² | 244 m² |
| Total locaux | 223 m² | 27 m² | 0 m² | 6 m² | 0 m² | 21 m² | 244 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LA DESIRADE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 219711108
- SIRET
- 21971110800015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1981
- Localisation
- LA DESIRADE (97127)
Autres dossiers de COMMUNE DE LA DESIRADE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 97111019DE005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 97110 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 16 décembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |