basedespermis.fr
Retour aux permis de construire de La Désirade
Permis de construire Locaux N° 97111019DE005

Permis de construire à La Désirade pour 27 m² de locaux - Rue Philippe Pain Beausejour

Territoire

Guadeloupe (971)

Guadeloupe

Autorisation

Autorisé le 16 décembre 2019

Dossier PC n° 97111019DE005

Demandeur

COMMUNE DE LA DESIRADE

Cette page présente le permis de construire n° 97111019DE005, délivré le 16 décembre 2019 à La Désirade (Guadeloupe, Guadeloupe), pour un projet situé Rue Philippe Pain Beausejour, La Désirade (97127). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE LA DESIRADE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 27 m² de surface de plancher sur un terrain de 457 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 27 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AD208, AD209.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/12/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

457 m²

Surface existante avant

223 m²

Surface créée

27 m²

Variation nette

+21 m²

Surface totale après

244 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/02/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

16 décembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

17/02/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 mois 1 jour

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
16/12/2019
3
Chantier (DOC)
17/02/2020
4
Achèvement (DAACT)
—

Localisation du projet à La Désirade

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD208 AD209

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Beausejour

Territoire administratif

Commune
La Désirade Code postal 97127 Identifiant INSEE 97110
Département
Guadeloupe (971)
Région
Guadeloupe
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 223 m² 27 m² 0 m² 6 m² 0 m² 21 m² 244 m²
Total 223 m² 27 m² 0 m² 6 m² 0 m² 21 m² 244 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 223 m² 27 m² 0 m² 6 m² 0 m² 21 m² 244 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LA DESIRADE

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
219711108
SIRET
21971110800015
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
LA DESIRADE (97127)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97111019DE005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97110 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 16 décembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2020-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 27 m² de surface de plancher sur un terrain de 457 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Philippe Pain Beausejour, La Désirade (97127).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LA DESIRADE et accordé le 16 décembre 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 16 décembre 2019, ouverture de chantier le 17 février 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 97111019DE005, instruit par la commune de La Désirade.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à La Désirade

PC n°9711102600002 Logement Autorisé
Chemin Ravine À Colette Baie-Mahault
La Désirade (97127)
Nouvelle construction
18 avr. 2026 23 m² SDP
DP n°9711102600004 Logement Autorisé
Rue André Sablon Les Sables
La Désirade (97127)
Extension sans transformation
15 avr. 2026 19 m² SDP
PC n°9711102500014 Logement Autorisé
Chemin Des Galets
La Désirade (97127)
Nouvelle construction
15 janv. 2026 28 m² SDP
PC n°9711102500013 Logement Autorisé
Le Desert
La Désirade (97127)
Nouvelle construction
24 déc. 2025 91 m² SDP
PC n°9711102500012 Logement Autorisé
Rue Auguste Saint-Auret Les Galets
La Désirade (97127)
Nouvelle construction
24 déc. 2025 62 m² SDP
PC n°9711102500010 Logement Autorisé
Rue Auguste Poullin
La Désirade (97127)
Nouvelle construction
24 déc. 2025 188 m² SDP LES JARDINS DE LOERY

Autres types d'autorisations à La Désirade

Permis d'aménager à La Désirade

1 autorisation

Permis de démolir à La Désirade

7 autorisations