Permis de construire Mixte N° 9711101520004

Permis de construire à La Désirade pour 291 m² de logement et locaux - Les Sables

Territoire

Guadeloupe (971)

Guadeloupe

Autorisation

Autorisé le 9 juin 2015

Dossier PC n° 9711101520004

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 9711101520004, délivré le 9 juin 2015 à La Désirade (Guadeloupe, Guadeloupe), pour un projet situé Les Sables, La Désirade (97127). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 291 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 464 m², à destination principale mixte. Les surfaces créées se répartissent entre 69 m² en habitation, 111 m² en hébergement hôtelier, 111 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AC292.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/06/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 464 m²

Surface créée

291 m²

Variation nette

+291 m²

Surface totale après

291 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/10/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 juin 2015

Ouverture de chantier (DOC)

03/10/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
09/06/2015
3
Chantier (DOC)
03/10/2016
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à La Désirade

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC292

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Désirade Code postal 97127 Identifiant INSEE 97110
Département
Guadeloupe (971)
Région
Guadeloupe

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Projet mixte

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 69 m² 0 m² 0 m² 0 m² 69 m² 69 m²
Locaux 0 m² 222 m² 0 m² 0 m² 0 m² 222 m² 222 m²
Total 0 m² 291 m² 0 m² 0 m² 0 m² 291 m² 291 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Hébergement hôtelier 0 m² 111 m² 0 m² 0 m² 0 m² 111 m² 111 m²
Commerce et services 0 m² 111 m² 0 m² 0 m² 0 m² 111 m² 111 m²
Total locaux 0 m² 222 m² 0 m² 0 m² 0 m² 222 m² 222 m²

Typologie des logements

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 1 - 1 - - 3
33,3 % 33,3 % - 33,3 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA DESIRADE (97127)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 9711101520004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97110 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 9 juin 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2016-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 291 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 464 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Les Sables, La Désirade (97127).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 9 juin 2015, ouverture de chantier le 3 octobre 2016).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 69 m² d'habitation et 222 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 9711101520004, instruit par la commune de La Désirade.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à La Désirade

Autres types d'autorisations à La Désirade