Permis de construire Logement N° 97110817CM017

Permis de construire à Capesterre-de-Marie-Galante pour 59 m² de logement - Cemin Vicinal N_ Capharnau

Territoire

Guadeloupe (971)

Guadeloupe

Autorisation

Autorisé le 4 septembre 2017

Dossier PC n° 97110817CM017

Demandeur

CAPIMMO

Cette page présente le permis de construire n° 97110817CM017, délivré le 4 septembre 2017 à Capesterre-de-Marie-Galante (Guadeloupe, Guadeloupe), pour un projet situé Cemin Vicinal N_ Capharnau, Capesterre-de-Marie-Galante (97140). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CAPIMMO. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 59 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 073 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AE339.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/09/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

8 073 m²

Surface créée

59 m²

Variation nette

+59 m²

Surface totale après

59 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/04/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

4 septembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

20/04/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

7 mois 16 jours

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
04/09/2017
3
Chantier (DOC)
20/04/2018
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Capesterre-de-Marie-Galante

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AE339

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Capesterre-de-Marie-Galante Code postal 97140 Identifiant INSEE 97108
Département
Guadeloupe (971)
Région
Guadeloupe

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 59 m² 0 m² 0 m² 0 m² 59 m² 59 m²
Total 0 m² 59 m² 0 m² 0 m² 0 m² 59 m² 59 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CAPIMMO

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
802226654
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
SAINTE-RADEGONDE (79100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97110817CM017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97108 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 4 septembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2018-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 59 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 073 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Cemin Vicinal N_ Capharnau, Capesterre-de-Marie-Galante (97140).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CAPIMMO et accordé le 4 septembre 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 4 septembre 2017, ouverture de chantier le 20 avril 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 97110817CM017, instruit par la commune de Capesterre-de-Marie-Galante.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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