Permis de construire Locaux N° 97110817CM016

Permis de construire n° 97110817CM016 à Capesterre-de-Marie-Galante pour 68 m² de locaux

Territoire

Guadeloupe (971)

Guadeloupe

Autorisation

Autorisé le 4 septembre 2017

Dossier PC n° 97110817CM016

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 97110817CM016 a été délivré le 4 septembre 2017 à Capesterre-de-Marie-Galante (Guadeloupe, Guadeloupe).

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 68 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 68 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Guadeloupe en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 318 permis de construire et déclarations préalables référencés à Capesterre-de-Marie-Galante.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/09/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

672 m²

Surface créée

68 m²

Variation nette

+68 m²

Surface totale après

740 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 septembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 septembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
04/09/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Capesterre-de-Marie-Galante

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Capesterre-de-Marie-Galante Code postal 97140 Identifiant INSEE 97108
Département
Guadeloupe (971)
Région
Guadeloupe

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 672 m² 68 m² 0 m² 0 m² 0 m² 68 m² 740 m²
Total 672 m² 68 m² 0 m² 0 m² 0 m² 68 m² 740 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 672 m² 68 m² 0 m² 0 m² 0 m² 68 m² 740 m²
Total locaux 672 m² 68 m² 0 m² 0 m² 0 m² 68 m² 740 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97110817CM016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97108 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 4 septembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 04/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 68 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 4 septembre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 97110817CM016, déposé en mairie de Capesterre-de-Marie-Galante.

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