Permis de construire Locaux N° 97110816CM014

Permis de construire n° 97110816CM014 à Capesterre-de-Marie-Galante pour 9 582 m² de locaux, Morne Constant

Territoire

Guadeloupe (971)

Guadeloupe

Autorisation

Autorisé le 2 août 2016

Dossier PC n° 97110816CM014

Demandeur

EOLE MORNE CONSTANT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 97110816CM014, délivré le 2 août 2016 à Capesterre-de-Marie-Galante (Guadeloupe, Guadeloupe), porte sur un projet situé Morne Constant. La demande émane de EOLE MORNE CONSTANT.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 9 582 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 366 049 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 4 200 m² en équipements publics et 5 382 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AC37. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Guadeloupe en 2016 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 318 permis de construire et déclarations préalables référencés à Capesterre-de-Marie-Galante.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/08/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 366 049 m²

Surface créée

9 582 m²

Variation nette

+9 582 m²

Surface totale après

9 582 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/03/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

2 août 2016

Ouverture de chantier (DOC)

01/03/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

4 ans 6 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
02/08/2016
3
Chantier (DOC)
01/03/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Capesterre-de-Marie-Galante

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC37

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Capesterre-de-Marie-Galante Code postal 97140 Identifiant INSEE 97108
Département
Guadeloupe (971)
Région
Guadeloupe

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 9 582 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 582 m² 9 582 m²
Total 0 m² 9 582 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 582 m² 9 582 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 4 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 200 m² 4 200 m²
Autres activités 0 m² 5 382 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 382 m² 5 382 m²
dont Industrie 0 m² 5 382 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 382 m² 5 382 m²
Total locaux 0 m² 9 582 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 582 m² 9 582 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EOLE MORNE CONSTANT

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
428254213
SIRET
42825421300013
Code APE (NAF)
35.11Z - Production d'électricité
Localisation
CAPESTERRE-DE-MARIE-GALANTE (97140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97110816CM014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97108 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 2 août 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 09/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 9 582 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 366 049 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Morne Constant, à Capesterre-de-Marie-Galante (97140).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par EOLE MORNE CONSTANT et accordée le 2 août 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 2 août 2016, ouverture de chantier le 1 mars 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 97110816CM014, déposé en mairie de Capesterre-de-Marie-Galante.

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