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Permis de construire Locaux N° 97110816CM014

Permis de construire à Capesterre-de-Marie-Galante pour 9 582 m² de locaux - Morne Constant

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 9 582 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 366 049 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Morne Constant, Capesterre-de-Marie-Galante (97140).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EOLE MORNE CONSTANT et accordé le 2 août 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 2 août 2016, ouverture de chantier le 1 mars 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 97110816CM014, instruit par la commune de Capesterre-de-Marie-Galante.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Guadeloupe (971)

Guadeloupe

Autorisation

Autorisé le 2 août 2016

Dossier PC n° 97110816CM014

Demandeur

EOLE MORNE CONSTANT

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 97110816CM014, délivré le 2 août 2016 à Capesterre-de-Marie-Galante (Guadeloupe, Guadeloupe), pour un projet situé Morne Constant, Capesterre-de-Marie-Galante (97140). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EOLE MORNE CONSTANT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 9 582 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 366 049 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 5 382 m² en industrie, 4 200 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AC37.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/08/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 366 049 m²

Surface créée

9 582 m²

Variation nette

+9 582 m²

Surface totale après

9 582 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/03/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

2 août 2016

Ouverture de chantier (DOC)

01/03/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

4 ans 6 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

02/08/2016

Chantier (DOC)

01/03/2021

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Capesterre-de-Marie-Galante

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC37

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Capesterre-de-Marie-Galante Code postal 97140 Identifiant INSEE 97108
Département: Guadeloupe (971)
Région: Guadeloupe

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	9 582 m²	0 m²	0 m²	0 m²	9 582 m²	9 582 m²
Total	0 m²	9 582 m²	0 m²	0 m²	0 m²	9 582 m²	9 582 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Industrie	5 382 m²	5 382 m²	5 382 m²
Équipements publics	4 200 m²	4 200 m²	4 200 m²
Total locaux	9 582 m²	9 582 m²	9 582 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EOLE MORNE CONSTANT

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 428254213
SIRET: 42825421300013
Code APE (NAF): 35.11Z - Production d'électricité
Localisation: CAPESTERRE-DE-MARIE-GALANTE (97140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	97110816CM014
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	97108 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	2 août 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2021-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 9 582 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 366 049 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Morne Constant, Capesterre-de-Marie-Galante (97140).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EOLE MORNE CONSTANT et accordé le 2 août 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 2 août 2016, ouverture de chantier le 1 mars 2021).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 97110816CM014, instruit par la commune de Capesterre-de-Marie-Galante.

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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Bilan des surfaces

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