Déclaration préalable Locaux N° 97110816CM028

Déclaration préalable n° 97110816CM028 à Capesterre-de-Marie-Galante pour 13 m² de locaux, Boree

Territoire

Guadeloupe (971)

Guadeloupe

Autorisation

Autorisé le 28 juillet 2016

Dossier DP n° 97110816CM028

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Boree, la déclaration préalable n° 97110816CM028 a été accordée le 28 juillet 2016 à Capesterre-de-Marie-Galante (Guadeloupe, Guadeloupe).

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 13 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 200 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 13 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC5. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. Au total, 318 permis de construire et déclarations préalables référencés à Capesterre-de-Marie-Galante sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/07/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

18 200 m²

Surface existante avant

28 m²

Surface créée

13 m²

Variation nette

+13 m²

Surface totale après

41 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 juillet 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 juillet 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
28/07/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Capesterre-de-Marie-Galante

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC5

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Boree

Territoires administratifs

Commune
Capesterre-de-Marie-Galante Code postal 97140 Identifiant INSEE 97108
Département
Guadeloupe (971)
Région
Guadeloupe

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 28 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 41 m²
Total 28 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 41 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 28 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 41 m²
Total locaux 28 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 41 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CAPESTERRE-DE-MARIE-GALANTE (97140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97110816CM028
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 97108 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 28 juillet 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 03/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 13 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 200 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé Boree, à Capesterre-de-Marie-Galante (97140).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 juillet 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 97110816CM028, déposé en mairie de Capesterre-de-Marie-Galante.

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