Permis de construire Logement N° 9711072600028

Permis de construire n° 9711072600028 à Capesterre-Belle-Eau pour 122 m² de logement, 21Bis Carangaise

Territoire

Guadeloupe (971)

Guadeloupe

Autorisation

Autorisé le 6 juillet 2026

Dossier PC n° 9711072600028

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 21Bis Carangaise, le permis de construire n° 9711072600028 a été délivré le 6 juillet 2026 à Capesterre-Belle-Eau (Guadeloupe, Guadeloupe).

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 122 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 411 m², à destination principale logement. Le projet porte sur 122 m² en habitation.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC364. Ce dossier fait partie des 730 permis de construire et déclarations préalables référencés à Capesterre-Belle-Eau.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/07/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 411 m²

Surface créée

122 m²

Variation nette

+122 m²

Surface totale après

122 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 juillet 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 juillet 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
-
2
Autorisation
06/07/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Capesterre-Belle-Eau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC364

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Capesterre-Belle-Eau Code postal 97130 Identifiant INSEE 97107
Département
Guadeloupe (971)
Région
Guadeloupe

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Annexes Autre annexe
Type de résidence Autre résidence
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 122 m² 0 m² 0 m² 0 m² 122 m² 122 m²
Total 0 m² 122 m² 0 m² 0 m² 0 m² 122 m² 122 m²

Typologie des logements

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 1 1 - - - 4
50,0 % 25,0 % 25,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE GOSIER (97190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 9711072600028
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97107 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 6 juillet 2026
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 122 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 411 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 21Bis Carangaise, à Capesterre-Belle-Eau (97130).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 6 juillet 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 9711072600028, déposé en mairie de Capesterre-Belle-Eau.

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