Déclaration préalable Logement N° 9711072600066

Déclaration préalable n° 9711072600066 à Capesterre-Belle-Eau pour 12 m² de logement, Rue De Fonds Chauds

Territoire

Guadeloupe (971)

Guadeloupe

Autorisation

Autorisé le 11 juin 2026

Dossier DP n° 9711072600066

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 9711072600066, accordée le 11 juin 2026 à Capesterre-Belle-Eau (Guadeloupe, Guadeloupe), porte sur un projet situé Rue De Fonds Chauds.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 290 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AY1596. Ce dossier s'inscrit parmi les 722 permis de construire et déclarations préalables référencés à Capesterre-Belle-Eau.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/06/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

290 m²

Surface existante avant

116 m²

Surface créée

12 m²

Variation nette

+12 m²

Surface totale après

128 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 juin 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 juin 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
11/06/2026
2
Autorisation
11/06/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Capesterre-Belle-Eau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AY1596

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Capesterre-Belle-Eau Code postal 97130 Identifiant INSEE 97107
Département
Guadeloupe (971)
Région
Guadeloupe

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 116 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 128 m²
Total 116 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 128 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CAPESTERRE BELLE-EAU (97130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 9711072600066
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 97107 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 11 juin 2026
Date de dépôt 11/06/2026
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 290 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Rue De Fonds Chauds, à Capesterre-Belle-Eau (97130).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 11 juin 2026).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 9711072600066, déposé en mairie de Capesterre-Belle-Eau.

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