Retour aux permis de construire de Capesterre-Belle-Eau

Permis de construire Locaux N° 9711072410034

Permis de construire n° 9711072410034 à Capesterre-Belle-Eau pour 2 193 m² de locaux, Rue De Roseau

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 193 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 000 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est Rue De Roseau, à Capesterre-Belle-Eau (97130).

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par ARTISAN RHUMIER INDUSTRIE et accordé le 7 novembre 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 7 novembre 2024, ouverture de chantier le 16 mars 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 9711072410034, déposé en mairie de Capesterre-Belle-Eau.

Territoire

Guadeloupe (971)

Guadeloupe

Autorisation

Autorisé le 7 novembre 2024

Dossier PC n° 9711072410034

Demandeur

ARTISAN RHUMIER INDUSTRIE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Capesterre-Belle-Eau (Guadeloupe, Guadeloupe), le permis de construire n° 9711072410034 a été délivré le 7 novembre 2024, pour un projet situé Rue De Roseau. Le projet est porté par ARTISAN RHUMIER INDUSTRIE.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 2 193 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 000 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 1 150 m² en commerce et activités de service et 1 043 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AD971. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Guadeloupe en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 722 permis de construire et déclarations préalables référencés à Capesterre-Belle-Eau.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/11/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 000 m²

Surface créée

2 193 m²

Variation nette

+2 193 m²

Surface totale après

2 193 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/03/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 novembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

16/03/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

07/11/2024

Chantier (DOC)

16/03/2026

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Capesterre-Belle-Eau

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

AD971

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Capesterre-Belle-Eau Code postal 97130 Identifiant INSEE 97107
Département: Guadeloupe (971)
Région: Guadeloupe

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	2
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	2 193 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 193 m²	2 193 m²
Total	0 m²	2 193 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 193 m²	2 193 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Commerce et services	1 150 m²	1 150 m²	1 150 m²
Autres activités	1 043 m²	1 043 m²	1 043 m²
dont Bureaux	530 m²	530 m²	530 m²
dont Entrepôt	513 m²	513 m²	513 m²
Total locaux	2 193 m²	2 193 m²	2 193 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ARTISAN RHUMIER INDUSTRIE

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 922431408
SIRET: 92243140800017
Code APE (NAF): 77.39Z - Location et location-bail d'autres machines, équipements et biens matériels n.c.a.
Localisation: BAIE-MAHAULT (97122)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	9711072410034
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	97107 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	7 novembre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	03/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 193 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 000 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est Rue De Roseau, à Capesterre-Belle-Eau (97130).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par ARTISAN RHUMIER INDUSTRIE et accordé le 7 novembre 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 7 novembre 2024, ouverture de chantier le 16 mars 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 9711072410034, déposé en mairie de Capesterre-Belle-Eau.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Capesterre-Belle-Eau

PC n°9711072410070 Logement Autorisé

Ruelle Maurice Narayaninsa

Capesterre-Belle-Eau (97130)

Nouvelle construction

15 oct. 2024 142 m² SDP

PC n°9711072410050 Locaux Autorisé

9003 Rue De La Republique Le Bourg

Capesterre-Belle-Eau (97130)

Transformation sans extension

28 oct. 2024 580 m² SDP COMMUNE DE CAPESTERRE BELLE EAU

DP n°9711072410030 Locaux Autorisé

953 Rue De Cayenne Cayenne

Capesterre-Belle-Eau (97130)

05 nov. 2024 5 732 m² terrain K'YEN ALIMENTATION

PC n°9711072410066 Logement Commencé

Lotissement Morne D'or Rue Morne D'or Ilet Perou (Lot N_2

Capesterre-Belle-Eau (97130)

Nouvelle construction

07 nov. 2024 91 m² SDP

PC n°9711072410064 Logement Autorisé

Lotissement Moulin A Eau

Capesterre-Belle-Eau (97130)

Nouvelle construction

13 nov. 2024 94 m² SDP

PC n°9711072410042 Mixte Autorisé

908 Rue De L'ilet Perou

Capesterre-Belle-Eau (97130)

Transformation avec extension

04 déc. 2024 241 m² SDP

Autres types d'autorisations à Capesterre-Belle-Eau

Permis d'aménager à Capesterre-Belle-Eau

9 autorisations

Permis de démolir à Capesterre-Belle-Eau

81 autorisations