Déclaration préalable n° 9711072410030 à Capesterre-Belle-Eau pour un projet de locaux, 953 Rue De Cayenne Cayenne
Territoire
Guadeloupe (971)
Guadeloupe
Autorisation
Autorisé le 5 novembre 2024
Dossier DP n° 9711072410030
Demandeur
K'YEN ALIMENTATION
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 5 novembre 2024 à Capesterre-Belle-Eau (Guadeloupe, Guadeloupe), la déclaration préalable n° 9711072410030 porte sur un projet situé 953 Rue De Cayenne Cayenne. Le dossier a été déposé par K'YEN ALIMENTATION.
Le terrain concerné couvre 5 732 m². La destination principale déclarée est locaux.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AS187. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Guadeloupe pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). Au total, 722 permis de construire et déclarations préalables référencés à Capesterre-Belle-Eau sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 novembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 novembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Capesterre-Belle-Eau
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Cayenne
Territoires administratifs
- Commune
- Capesterre-Belle-Eau Code postal 97130 Identifiant INSEE 97107
- Département
- Guadeloupe (971)
- Région
- Guadeloupe
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Non renseignée |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 988 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 988 m² |
| Total | 988 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 988 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 988 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 988 m² |
| Total locaux | 988 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 988 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
K'YEN ALIMENTATION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 823523493
- SIRET
- 82352349300018
- Code APE (NAF)
- 47.11B - Commerce d'alimentation générale
- Localisation
- CAPESTERRE-BELLE-EAU (97130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 9711072410030 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 97107 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 5 novembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |