Retour aux permis de construire de Basse-Terre

Permis de construire Locaux N° 97110513Z0029

Permis de construire à Basse-Terre pour 349 m² de locaux - 759 Avenu Paul Lacave

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 349 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 134 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 759 Avenu Paul Lacave, Basse-Terre (97100).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CONSEIL REGIONAL DE LA GUADELOUPE et accordé le 10 avril 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 10 avril 2014, ouverture de chantier le 19 mai 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 97110513Z0029, instruit par la commune de Basse-Terre.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Guadeloupe (971)

Guadeloupe

Autorisation

Autorisé le 10 avril 2014

Dossier PC n° 97110513Z0029

Demandeur

CONSEIL REGIONAL DE LA GUADELOUPE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 97110513Z0029, délivré le 10 avril 2014 à Basse-Terre (Guadeloupe, Guadeloupe), pour un projet situé 759 Avenu Paul Lacave, Basse-Terre (97100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CONSEIL REGIONAL DE LA GUADELOUPE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 349 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 134 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 349 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AD428.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/04/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 134 m²

Surface existante avant

7 560 m²

Surface créée

349 m²

Variation nette

+349 m²

Surface totale après

7 909 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/05/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 avril 2014

Ouverture de chantier (DOC)

19/05/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 mois 9 jours

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

10/04/2014

Chantier (DOC)

19/05/2014

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Basse-Terre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD428

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Basse-Terre Code postal 97100 Identifiant INSEE 97105
Département: Guadeloupe (971)
Région: Guadeloupe

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	7 560 m²	349 m²	0 m²	0 m²	0 m²	349 m²	7 909 m²
Total	7 560 m²	349 m²	0 m²	0 m²	0 m²	349 m²	7 909 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Bureaux	7 560 m²	349 m²	0 m²	0 m²	0 m²	349 m²	7 909 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CONSEIL REGIONAL DE LA GUADELOUPE

Voir les 32 autorisations

Catégorie: Collectivité
Catégorie juridique: Région
SIREN: 239710015
SIRET: 23971001500029
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: BASSE TERRE (97100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	97110513Z0029
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	97105 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	10 avril 2014
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2014-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 349 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 134 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 759 Avenu Paul Lacave, Basse-Terre (97100).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CONSEIL REGIONAL DE LA GUADELOUPE et accordé le 10 avril 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 10 avril 2014, ouverture de chantier le 19 mai 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 97110513Z0029, instruit par la commune de Basse-Terre.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Basse-Terre

PC n°9711052600003 Locaux Autorisé

38 Rue De La République

Basse-Terre (97100)

Extension sans transformation

04 mai 2026 307 m² SDP ISIS GUADELOUPE

PC n°9711052500021 Locaux Autorisé

39 Rue Du Docteur Pitat

Basse-Terre (97100)

Transformation avec extension

04 mai 2026 94 m² SDP CENTRE MEDICO SOCIAL

DP n°9711052600011 Locaux Autorisé

Rue Amedee Fengarol

Basse-Terre (97100)

Transformation sans extension

16 avr. 2026 189 m² SDP LA POSTE

PC n°9711052600001 Logement Autorisé

68 Rue Lardenoy

Basse-Terre (97100)

Extension sans transformation

28 mars 2026 74 m² SDP CASES BOOA

DP n°9711052600004 Logement Autorisé

36 Allee Henri Descamps

Basse-Terre (97100)

Extension sans transformation

11 mars 2026 16 m² SDP

PC n°9711052500018 Mixte Autorisé

Rue Amedee Fengarol

Basse-Terre (97100)

Nouvelle construction

26 févr. 2026 662 m² SDP SOC IMMOBILIERE DE LA GUADELOUPE

Autres types d'autorisations à Basse-Terre

Permis d'aménager à Basse-Terre

2 autorisations

Permis de démolir à Basse-Terre

56 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Basse-Terre

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Basse-Terre

Autres types d'autorisations à Basse-Terre

Caractéristiques du projet