Permis de construire Logement N° 97110513Z0008

Permis de construire n° 97110513Z0008 à Basse-Terre pour 141 m² de logement, 244 rue Delrieu

Territoire

Guadeloupe (971)

Guadeloupe

Autorisation

Autorisé le 5 août 2013

Dossier PC n° 97110513Z0008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 97110513Z0008, délivré le 5 août 2013 à Basse-Terre (Guadeloupe, Guadeloupe), porte sur un projet situé 244 rue Delrieu.

Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve. La typologie renseignée indique que la maison est un T4. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. 141 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 235 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 02/02/2018. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 30/06/2014, soit près de 11 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AN 24. La voie, rue Delrieu, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2013. Ce dossier fait partie des 214 permis de construire et déclarations préalables à Basse-Terre référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/08/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

235 m²

Surface créée

141 m²

Variation nette

+141 m²

Surface totale après

141 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 02/02/2018. Le chantier a duré 3 ans 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

5 août 2013

Ouverture de chantier (DOC)

30/06/2014

Achèvement (DAACT)

02/02/2018

Délai autorisation - chantier

près de 11 mois

Durée du chantier

3 ans 7 mois

Délai total

4 ans 5 mois

Dépôt
02/02/2018
Autorisation
05/08/2013
Chantier (DOC)
30/06/2014
4
Achèvement (DAACT)
02/02/2018

Localisation du projet à Basse-Terre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AN 24

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Basse-Terre Code postal 97100 Identifiant INSEE 97105
Département
Guadeloupe (971)
Région
Guadeloupe

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 235 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 141 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 141 m² 0 m² 0 m² 0 m² 141 m² 141 m²
Total 0 m² 141 m² 0 m² 0 m² 0 m² 141 m² 141 m²

Typologie des logements

Le logement est déclaré en résidence secondaire. Le logement est un T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT -CLAUDE (97)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 97110513Z0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97105 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 5 août 2013
Date de dépôt 02/02/2018
Dernière mise à jour (DPC) 12/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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