Permis de construire Logement N° 97110513Z0006

Permis de construire n° 97110513Z0006 à Basse-Terre pour 32 m² de logement

Territoire

Guadeloupe (971)

Guadeloupe

Autorisation

Autorisé le 5 juillet 2013

Dossier PC n° 97110513Z0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 97110513Z0006 a été délivré le 5 juillet 2013 à Basse-Terre (Guadeloupe, Guadeloupe).

Ce permis de construire prévoit la création d'un logement. L'opération comporte une extension sans transformation. Selon la typologie déclarée, le logement est un T5. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. Le programme représente 32 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 11/06/2015, soit 1 an 11 mois après l'autorisation.

Ce dossier fait partie des 214 permis de construire et déclarations préalables à Basse-Terre référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/07/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface existante avant

34 m²

Surface créée

32 m²

Variation nette

+32 m²

Surface totale après

66 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/06/2015. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

5 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

11/06/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 11 mois

Dépôt
11/06/2015
Autorisation
05/07/2013
3
Chantier (DOC)
11/06/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Basse-Terre

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Basse-Terre Code postal 97100 Identifiant INSEE 97105
Département
Guadeloupe (971)
Région
Guadeloupe

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 32 m² à construire.

La surface de plancher passe de 34 m² à 66 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 34 m² 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 66 m²
Total 34 m² 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 66 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T5.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BASSE-TERRE (97100)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 97110513Z0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97105 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 5 juillet 2013
Date de dépôt 11/06/2015
Dernière mise à jour (DPC) 06/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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