Permis de construire Locaux N° 9711032600084

Permis de construire n° 9711032600084 à Baie-Mahault pour 186 m² de locaux, 26 Rue Des Capucins-Damiers

Territoire

Guadeloupe (971)

Guadeloupe

Autorisation

Autorisé le 10 septembre 2026

Dossier PC n° 9711032600084

Demandeur

91 STUDIO

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 9711032600084, délivré le 10 septembre 2026 à Baie-Mahault (Guadeloupe, Guadeloupe), porte sur un projet situé 26 Rue Des Capucins-Damiers. 91 STUDIO figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 186 m² de surface de plancher sur un terrain de 659 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AV133. Le dossier a été instruit en 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Guadeloupe en 2026 (médiane : environ 3 mois). Au total, 1 821 permis de construire et déclarations préalables référencés à Baie-Mahault sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/09/2026

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

659 m²

Surface existante avant

186 m²

Surface créée

186 m²

Surface totale après

186 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 septembre 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 septembre 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
10/06/2026
2
Autorisation
10/09/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Baie-Mahault

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Parcelle cadastrale du projet

AV133

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Baie-Mahault Code postal 97122 Identifiant INSEE 97103
Département
Guadeloupe (971)
Région
Guadeloupe

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non
Installation photovoltaïque Non
Emprise au sol avant travaux 264 m²
Emprise au sol créée 0 m²
Emprise au sol supprimée 38 m²

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 186 m² 0 m² 0 m² 0 m² 186 m² -186 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 186 m² 0 m² 0 m² 186 m² 186 m²
Total 186 m² 0 m² 186 m² 0 m² 186 m² 0 m² 186 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 186 m² 0 m² 0 m² 186 m² 186 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 186 m² 0 m² 0 m² 186 m² 186 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

91 STUDIO

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
879187110
SIRET
87918711000017
Code APE (NAF)
71.11Z - Activités d'architecture
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2019

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 9711032600084
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97103 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 10 septembre 2026
Date de dépôt 10/06/2026
Dernière mise à jour (DPC) 09/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 186 m² de surface de plancher sur un terrain de 659 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 26 Rue Des Capucins-Damiers, à Baie-Mahault (97122).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par 91 STUDIO et accordé le 10 septembre 2026.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 10 septembre 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 9711032600084, déposé en mairie de Baie-Mahault.

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