Permis de construire Locaux N° 9711032600060

Permis de construire n° 9711032600060 à Baie-Mahault pour 56 m² de locaux, Rue Hyacinthe Bastaraud Moudong

Territoire

Guadeloupe (971)

Guadeloupe

Autorisation

Autorisé le 8 septembre 2026

Dossier PC n° 9711032600060

Demandeur

NOVA SPORT CENTER

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 8 septembre 2026 à Baie-Mahault (Guadeloupe, Guadeloupe), le permis de construire n° 9711032600060 porte sur un projet situé Rue Hyacinthe Bastaraud Moudong. Le dossier a été déposé par NOVA SPORT CENTER.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 56 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 400 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 56 m² en équipements publics.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et le dossier concerne 2 parcelles cadastrales. Ce dossier s'inscrit parmi les 1 821 permis de construire et déclarations préalables référencés à Baie-Mahault.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/09/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 400 m²

Surface existante avant

1 713 m²

Surface créée

56 m²

Variation nette

+56 m²

Surface totale après

1 769 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 septembre 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 septembre 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
-
2
Autorisation
08/09/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Baie-Mahault

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Parcelles cadastrales du projet

AT383 AT384

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Moudong

Territoires administratifs

Commune
Baie-Mahault Code postal 97122 Identifiant INSEE 97103
Département
Guadeloupe (971)
Région
Guadeloupe

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 713 m² 56 m² 0 m² 0 m² 0 m² 56 m² 1 769 m²
Total 1 713 m² 56 m² 0 m² 0 m² 0 m² 56 m² 1 769 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 1 359 m² 56 m² 0 m² 0 m² 0 m² 56 m² 1 415 m²
Autres activités 354 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 354 m²
dont Bureaux 354 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 354 m²
Total locaux 1 713 m² 56 m² 0 m² 0 m² 0 m² 56 m² 1 769 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NOVA SPORT CENTER

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
987974060
SIRET
98797406000012
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Année de création
2025
Localisation
LAMENTIN (97129)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 9711032600060
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97103 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 8 septembre 2026
Dernière mise à jour (DPC) 09/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 56 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 400 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue Hyacinthe Bastaraud Moudong, à Baie-Mahault (97122).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par NOVA SPORT CENTER et accordé le 8 septembre 2026.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 8 septembre 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 9711032600060, déposé en mairie de Baie-Mahault.

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