Permis de construire Locaux N° 9711032500175

Permis de construire n° 9711032500175 à Baie-Mahault pour 1 209 m² de locaux, Houelbourg

Territoire

Guadeloupe (971)

Guadeloupe

Autorisation

Autorisé le 9 décembre 2025

Dossier PC n° 9711032500175

Demandeur

ONONIS

Synthèse du dossier et statut administratif

À Baie-Mahault (Guadeloupe, Guadeloupe), le permis de construire n° 9711032500175 a été délivré le 9 décembre 2025, pour un projet situé Houelbourg. Le demandeur déclaré est ONONIS.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 209 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 818 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 427 m² en commerce et activités de service et 782 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AN471. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Guadeloupe pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 1 795 permis de construire et déclarations préalables référencés à Baie-Mahault.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/12/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 818 m²

Surface créée

1 209 m²

Variation nette

+1 209 m²

Surface totale après

1 209 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 décembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 décembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
09/12/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Baie-Mahault

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AN471

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Houelbourg

Territoires administratifs

Commune
Baie-Mahault Code postal 97122 Identifiant INSEE 97103
Département
Guadeloupe (971)
Région
Guadeloupe

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 209 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 209 m² 1 209 m²
Total 0 m² 1 209 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 209 m² 1 209 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 427 m² 0 m² 0 m² 0 m² 427 m² 427 m²
Autres activités 0 m² 782 m² 0 m² 0 m² 0 m² 782 m² 782 m²
dont Bureaux 0 m² 782 m² 0 m² 0 m² 0 m² 782 m² 782 m²
Total locaux 0 m² 1 209 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 209 m² 1 209 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ONONIS

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
927501379
SIRET
92750137900014
Code APE (NAF)
41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Localisation
BAIE-MAHAULT (97122)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 9711032500175
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97103 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 9 décembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 01/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 209 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 818 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Houelbourg, à Baie-Mahault (97122).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par ONONIS et accordée le 9 décembre 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 9 décembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 9711032500175, déposé en mairie de Baie-Mahault.

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