Permis de construire Logement N° 9711032500161

Permis de construire n° 9711032500161 à Baie-Mahault pour 1 286 m² de logement, 741 Rue Serge Pernelle

Territoire

Guadeloupe (971)

Guadeloupe

Autorisation

Autorisé le 18 décembre 2025

Dossier PC n° 9711032500161

Demandeur

SOC IMMOBILIERE DE LA GUADELOUPE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Baie-Mahault (Guadeloupe, Guadeloupe), le permis de construire n° 9711032500161 a été délivré le 18 décembre 2025, pour un projet situé 741 Rue Serge Pernelle. SOC IMMOBILIERE DE LA GUADELOUPE figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 286 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 359 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 19 logements, exclusivement en individuel, dont 19 en locatif social. La répartition par taille comprend 4 T2, 11 T3 et 4 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AY28. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Guadeloupe pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 795 permis de construire et déclarations préalables référencés à Baie-Mahault.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/12/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

13 359 m²

Surface existante avant

280 m²

Surface créée

1 286 m²

Variation nette

+1 006 m²

Surface totale après

1 286 m²

Logements créés

19

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 décembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 décembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
18/12/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Baie-Mahault

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AY28

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Baie-Mahault Code postal 97122 Identifiant INSEE 97103
Département
Guadeloupe (971)
Région
Guadeloupe

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 19 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 280 m² 1 286 m² 0 m² 280 m² 0 m² 1 006 m² 1 286 m²
Total 280 m² 1 286 m² 0 m² 280 m² 0 m² 1 006 m² 1 286 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 19
Logements individuels 19
Individuels groupés 19
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 4 11 4 - - 19
- 21,1 % 57,9 % 21,1 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 19

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOC IMMOBILIERE DE LA GUADELOUPE

Voir les 126 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN
303091086
SIRET
30309108600023
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 200-249 salariés
Année de création
1974
Localisation
LES ABYMES (97139)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 9711032500161
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97103 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 18 décembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 01/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 19 logements en individuel, pour 1 286 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 359 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 741 Rue Serge Pernelle, à Baie-Mahault (97122).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SOC IMMOBILIERE DE LA GUADELOUPE et accordé le 18 décembre 2025.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 18 décembre 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T2, 11 T3 et 4 T4, dont 19 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 9711032500161, déposé en mairie de Baie-Mahault.

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