Permis de construire n° 97110324R1154 à Baie-Mahault pour 193 m² de locaux, Allee Des Colibris
Territoire
Guadeloupe (971)
Guadeloupe
Autorisation
Autorisé le 28 novembre 2024
Dossier PC n° 97110324R1154
Demandeur
ASSOCIATION GUADELOUPE POUR L'INSERTION DES PERSONNES HANDICAPEES E PORTEUSES DE TRISOMIE 21
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Allee Des Colibris, le permis de construire n° 97110324R1154 a été délivré le 28 novembre 2024 à Baie-Mahault (Guadeloupe, Guadeloupe). Le projet est porté par ASSOCIATION GUADELOUPE POUR L'INSERTION DES PERSONNES HANDICAPEES E PORTEUSES DE TRISOMIE 21.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 193 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 443 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 193 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AS24. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Guadeloupe pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Au total, 1 795 permis de construire et déclarations préalables référencés à Baie-Mahault sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/05/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
28 novembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
09/05/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Baie-Mahault
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Baie-Mahault Code postal 97122 Identifiant INSEE 97103
- Département
- Guadeloupe (971)
- Région
- Guadeloupe
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 659 m² | 193 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 193 m² | 852 m² |
| Total | 659 m² | 193 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 193 m² | 852 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 659 m² | 193 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 193 m² | 852 m² |
| Total locaux | 659 m² | 193 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 193 m² | 852 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASSOCIATION GUADELOUPE POUR L'INSERTION DES PERSONNES HANDICAPEES E PORTEUSES DE TRISOMIE 21
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 343979175
- SIRET
- 34397917500068
- Code APE (NAF)
- 88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
- Localisation
- TROIS-RIVIERES (97114)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 97110324R1154 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 97103 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 28 novembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |