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Permis de construire Locaux N° 97110324R1028

Permis de construire à Baie-Mahault pour 2 619 m² de locaux - Bd De Houelbourg Zi De Jarry

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 2 619 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 200 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Bd De Houelbourg Zi De Jarry, Baie-Mahault (97122).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par FORE ALTERNANCE et accordé le 25 avril 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 25 avril 2024, ouverture de chantier le 2 juillet 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 97110324R1028, instruit par la commune de Baie-Mahault.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Guadeloupe (971)

Guadeloupe

Autorisation

Autorisé le 25 avril 2024

Dossier PC n° 97110324R1028

Demandeur

FORE ALTERNANCE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 97110324R1028, délivré le 25 avril 2024 à Baie-Mahault (Guadeloupe, Guadeloupe), pour un projet situé Bd De Houelbourg Zi De Jarry, Baie-Mahault (97122). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par FORE ALTERNANCE. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 619 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 200 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AL84.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

25/04/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 200 m²

Surface existante avant

2 867 m²

Surface créée

2 619 m²

Surface totale après

2 867 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/07/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

25 avril 2024

Ouverture de chantier (DOC)

02/07/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 mois 7 jours

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

25/04/2024

Chantier (DOC)

02/07/2024

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Baie-Mahault

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL84

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zi De Jarry

Territoire administratif

Commune: Baie-Mahault Code postal 97122 Identifiant INSEE 97103
Département: Guadeloupe (971)
Région: Guadeloupe

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 867 m²	0 m²	2 619 m²	0 m²	2 619 m²	0 m²	2 867 m²
Total	2 867 m²	0 m²	2 619 m²	0 m²	2 619 m²	0 m²	2 867 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Bureaux	2 867 m²	0 m²	2 619 m²	0 m²	248 m²
Entrepôt	0 m²	2 619 m²	0 m²	2 619 m²	2 619 m²
Total locaux	2 867 m²	2 619 m²	2 619 m²	0 m²	2 867 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FORE ALTERNANCE

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 440620524
SIRET: 44062052400015
Code APE (NAF): 85.59B - Autres enseignements
Localisation: BAIE-MAHAULT (97122)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	97110324R1028
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	97103 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	25 avril 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2024-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 2 619 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 200 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Bd De Houelbourg Zi De Jarry, Baie-Mahault (97122).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par FORE ALTERNANCE et accordé le 25 avril 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 25 avril 2024, ouverture de chantier le 2 juillet 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 97110324R1028, instruit par la commune de Baie-Mahault.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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