Déclaration préalable Locaux N° 97110324R3027

Déclaration préalable à Baie-Mahault pour 635 m² de locaux - Rue Hubert Jasor - Voie Ve Zi Jarry

Territoire

Guadeloupe (971)

Guadeloupe

Autorisation

Autorisé le 22 avril 2024

Dossier DP n° 97110324R3027

Demandeur

SCI MGM

Cette page présente la déclaration préalable n° 97110324R3027, accordée le 22 avril 2024 à Baie-Mahault (Guadeloupe, Guadeloupe), pour un projet situé Rue Hubert Jasor - Voie Ve Zi Jarry, Baie-Mahault (97122). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par SCI MGM. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 635 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 882 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AO489, AO492.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/04/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 882 m²

Surface existante avant

1 361 m²

Surface créée

635 m²

Surface totale après

1 361 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 avril 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 avril 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
22/04/2024
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Baie-Mahault

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AO489 AO492

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zi Jarry

Territoire administratif

Commune
Baie-Mahault Code postal 97122 Identifiant INSEE 97103
Département
Guadeloupe (971)
Région
Guadeloupe

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Code 8
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Code 8
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 361 m² 0 m² 635 m² 0 m² 635 m² 0 m² 1 361 m²
Total 1 361 m² 0 m² 635 m² 0 m² 635 m² 0 m² 1 361 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 0 m² 635 m² 0 m² 0 m² 635 m² 635 m²
Entrepôt 1 361 m² 0 m² 0 m² 0 m² 635 m² 0 m² 726 m²
Total locaux 1 361 m² 0 m² 635 m² 0 m² 635 m² 0 m² 1 361 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI MGM

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
528334139
SIRET
52833413900011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LE GOSIER (97190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97110324R3027
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 97103 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 22 avril 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2024-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 635 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 882 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Rue Hubert Jasor - Voie Ve Zi Jarry, Baie-Mahault (97122).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par SCI MGM et accordée le 22 avril 2024.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 avril 2024).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 97110324R3027, instruit par la commune de Baie-Mahault.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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