Permis de construire Locaux N° 97110322R1052

Permis de construire à Baie-Mahault pour 439 m² de locaux - Impasse Agathon Terrain Agathon - La Jaille

Territoire

Guadeloupe (971)

Guadeloupe

Autorisation

Autorisé le 22 septembre 2022

Dossier PC n° 97110322R1052

Demandeur

AUTO-GUADELOUPE DEVELOPPEMENT

Cette page présente le permis de construire n° 97110322R1052, délivré le 22 septembre 2022 à Baie-Mahault (Guadeloupe, Guadeloupe), pour un projet situé Impasse Agathon Terrain Agathon - La Jaille, Baie-Mahault (97122). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par AUTO-GUADELOUPE DEVELOPPEMENT. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 439 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 500 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 12 m² en commerce et services, 349 m² en industrie, 44 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AK412.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/09/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 500 m²

Surface existante avant

209 m²

Surface créée

439 m²

Variation nette

+405 m²

Surface totale après

614 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 septembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
22/09/2022
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Baie-Mahault

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AK412

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Terrain Agathon - La Jaille

Territoire administratif

Commune
Baie-Mahault Code postal 97122 Identifiant INSEE 97103
Département
Guadeloupe (971)
Région
Guadeloupe

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Code 6
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 209 m² 405 m² 34 m² 0 m² 34 m² 405 m² 614 m²
Total 209 m² 405 m² 34 m² 0 m² 34 m² 405 m² 614 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 85 m² 0 m² 0 m² 0 m² 34 m² 0 m² 51 m²
Commerce et services 86 m² 12 m² 34 m² 0 m² 0 m² 46 m² 132 m²
Industrie 0 m² 349 m² 0 m² 0 m² 0 m² 349 m² 349 m²
Entrepôt 38 m² 44 m² 0 m² 0 m² 0 m² 44 m² 82 m²
Total locaux 209 m² 405 m² 34 m² 0 m² 34 m² 405 m² 614 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AUTO-GUADELOUPE DEVELOPPEMENT

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
380448985
SIRET
38044898500016
Code APE (NAF)
45.11Z - Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers
Localisation
POINTE A PITRE CEDEX (97162)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97110322R1052
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97103 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 22 septembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2022-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 439 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 500 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Impasse Agathon Terrain Agathon - La Jaille, Baie-Mahault (97122).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par AUTO-GUADELOUPE DEVELOPPEMENT et accordé le 22 septembre 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 septembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 97110322R1052, instruit par la commune de Baie-Mahault.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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