Permis de construire Locaux N° 97110321R1044

Permis de construire n° 97110321R1044 à Baie-Mahault pour 337 m² de locaux, Rue Nicolas Appert Zi De Jarry

Territoire

Guadeloupe (971)

Guadeloupe

Autorisation

Autorisé le 26 novembre 2021

Dossier PC n° 97110321R1044

Demandeur

AUTO-GUADELOUPE DEVELOPPEMENT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 97110321R1044 a été délivré le 26 novembre 2021 à Baie-Mahault (Guadeloupe, Guadeloupe), pour un projet situé Rue Nicolas Appert Zi De Jarry. La demande émane de AUTO-GUADELOUPE DEVELOPPEMENT.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 337 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 698 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 337 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AM258, AM256, AM262. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Guadeloupe en 2021 (médiane : environ 10 mois). Au total, 1 788 permis de construire et déclarations préalables référencés à Baie-Mahault sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/11/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 698 m²

Surface existante avant

850 m²

Surface créée

337 m²

Variation nette

+337 m²

Surface totale après

1 187 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 novembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 novembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
26/11/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Baie-Mahault

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM258 AM256 AM262

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zi De Jarry

Territoires administratifs

Commune
Baie-Mahault Code postal 97122 Identifiant INSEE 97103
Département
Guadeloupe (971)
Région
Guadeloupe

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 850 m² 337 m² 0 m² 0 m² 0 m² 337 m² 1 187 m²
Total 850 m² 337 m² 0 m² 0 m² 0 m² 337 m² 1 187 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 850 m² 337 m² 0 m² 0 m² 0 m² 337 m² 1 187 m²
Total locaux 850 m² 337 m² 0 m² 0 m² 0 m² 337 m² 1 187 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AUTO-GUADELOUPE DEVELOPPEMENT

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
380448985
SIRET
38044898500016
Code APE (NAF)
45.11Z - Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
1990
Localisation
POINTE A PITRE CEDEX (97162)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97110321R1044
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97103 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 26 novembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 07/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 337 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 698 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Rue Nicolas Appert Zi De Jarry, à Baie-Mahault (97122).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par AUTO-GUADELOUPE DEVELOPPEMENT et accordé le 26 novembre 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 26 novembre 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 97110321R1044, déposé en mairie de Baie-Mahault.

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