Permis de construire à Baie-Mahault pour 81 m² de logement - 1 Lotissement Les Gourdines Convenance
Territoire
Guadeloupe (971)
Guadeloupe
Autorisation
Autorisé le 15 novembre 2021
Dossier PC n° 97110321R1099
Demandeur
SCI ZAMPA
Cette page présente le permis de construire n° 97110321R1099, délivré le 15 novembre 2021 à Baie-Mahault (Guadeloupe, Guadeloupe), pour un projet situé 1 Lotissement Les Gourdines Convenance, Baie-Mahault (97122). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI ZAMPA. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 81 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 333 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AV643, AV654.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/10/2022.
Autorisation
15 novembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
15/02/2022
Achèvement (DAACT)
10/10/2022
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
7 mois 25 jours
Délai total
10 mois 25 jours
Localisation du projet à Baie-Mahault
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Convenance
Territoire administratif
- Commune
- Baie-Mahault Code postal 97122 Identifiant INSEE 97103
- Département
- Guadeloupe (971)
- Région
- Guadeloupe
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 151 m² | 81 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 81 m² | 232 m² |
| Total | 151 m² | 81 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 81 m² | 232 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI ZAMPA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 533123550
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- BAIE-MAHAULT (97122)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 97110321R1099 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 97103 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 15 novembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |