Déclaration préalable n° 9711032600002 à Baie-Mahault pour 310 m² de locaux, Chemin De Calvaire Rue Bri Calvaire Chapelle
Territoire
Guadeloupe (971)
Guadeloupe
Autorisation
Autorisé le 20 janvier 2026
Dossier DP n° 9711032600002
Demandeur
SCI ZAMPA
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 9711032600002, accordée le 20 janvier 2026 à Baie-Mahault (Guadeloupe, Guadeloupe), porte sur un projet situé Chemin De Calvaire Rue Bri Calvaire Chapelle. La demande émane de SCI ZAMPA.
Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 310 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 640 m², à destination principale locaux.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B0140. L'instruction du dossier a duré 19 jours. C'est plus court que le délai médian observé en Guadeloupe pour les dossiers déposés en 2026 (environ 2 mois). L'ensemble des 1 795 permis de construire et déclarations préalables référencés à Baie-Mahault est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 janvier 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 janvier 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Baie-Mahault
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Calvaire Chapelle
Territoires administratifs
- Commune
- Baie-Mahault Code postal 97122 Identifiant INSEE 97103
- Département
- Guadeloupe (971)
- Région
- Guadeloupe
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 310 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 310 m² | -310 m² | 0 m² |
| Locaux | 0 m² | 0 m² | 310 m² | 0 m² | 0 m² | 310 m² | 310 m² |
| Total | 310 m² | 0 m² | 310 m² | 0 m² | 310 m² | 0 m² | 310 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 0 m² | 310 m² | 0 m² | 0 m² | 310 m² | 310 m² |
| Total locaux | 0 m² | 0 m² | 310 m² | 0 m² | 0 m² | 310 m² | 310 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI ZAMPA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 533123550
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2011
- Localisation
- BAIE MAHAULT (97122)
Autres dossiers de SCI ZAMPA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 9711032600002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 97103 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 20 janvier 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |