Permis de construire Logement N° 97110319R1154

Permis de construire n° 97110319R1154 à Baie-Mahault pour 99 m² de logement, Les Fonds De Bragelogne

Territoire

Guadeloupe (971)

Guadeloupe

Autorisation

Autorisé le 24 octobre 2019

Dossier PC n° 97110319R1154

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 97110319R1154 a été délivré le 24 octobre 2019 à Baie-Mahault (Guadeloupe, Guadeloupe), pour un projet situé Les Fonds De Bragelogne.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 99 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BR186. Ce dossier est l'un des 1 795 permis de construire et déclarations préalables référencés à Baie-Mahault.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/10/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface existante avant

83 m²

Surface créée

99 m²

Variation nette

+99 m²

Surface totale après

182 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/12/2019. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

24 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

24/10/2019

Achèvement (DAACT)

10/12/2019

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

près de 2 mois

Délai total

près de 2 mois

Dépôt
24/10/2019
Autorisation
24/10/2019
Chantier (DOC)
24/10/2019
4
Achèvement (DAACT)
10/12/2019

Localisation du projet à Baie-Mahault

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BR186

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Fonds De Bragelogne

Territoires administratifs

Commune
Baie-Mahault Code postal 97122 Identifiant INSEE 97103
Département
Guadeloupe (971)
Région
Guadeloupe

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 83 m² 99 m² 0 m² 0 m² 0 m² 99 m² 182 m²
Total 83 m² 99 m² 0 m² 0 m² 0 m² 99 m² 182 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BAIE-MAHAULT (97122)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97110319R1154
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97103 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 24 octobre 2019
Date de dépôt 24/10/2019
Dernière mise à jour (DPC) 05/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 99 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Les Fonds De Bragelogne, à Baie-Mahault (97122).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 24 octobre 2019, ouverture de chantier le 24 octobre 2019, achèvement déclaré le 10 décembre 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 97110319R1154, déposé en mairie de Baie-Mahault.

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