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Permis de construire Locaux N° 97110319R1107

Permis de construire n° 97110319R1107 à Baie-Mahault pour 1 768 m² de locaux, Angle De La Rue Amedee Bar Houelbourg

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 768 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 136 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe Angle De La Rue Amedee Bar Houelbourg, à Baie-Mahault (97122).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE DE GESTION DE PATRIMOINE ET DE SERVICES et accordé le 31 octobre 2019.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 31 octobre 2019, ouverture de chantier le 10 mars 2020, achèvement déclaré le 30 juillet 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 97110319R1107, déposé en mairie de Baie-Mahault.

Territoire

Guadeloupe (971)

Guadeloupe

Autorisation

Autorisé le 31 octobre 2019

Dossier PC n° 97110319R1107

Demandeur

SOCIETE DE GESTION DE PATRIMOINE ET DE SERVICES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Angle De La Rue Amedee Bar Houelbourg, le permis de construire n° 97110319R1107 a été délivré le 31 octobre 2019 à Baie-Mahault (Guadeloupe, Guadeloupe). Le dossier a été déposé par SOCIETE DE GESTION DE PATRIMOINE ET DE SERVICES.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 768 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 136 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 880 m² en commerce et activités de service et 888 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AN645. Ce dossier est l'un des 1 788 permis de construire et déclarations préalables référencés à Baie-Mahault.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/10/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 136 m²

Surface créée

1 768 m²

Variation nette

+1 768 m²

Surface totale après

1 768 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/07/2021. Le chantier a duré 1 an 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

31 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

10/03/2020

Achèvement (DAACT)

30/07/2021

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt

10/03/2020

Autorisation

31/10/2019

Chantier (DOC)

10/03/2020

Achèvement (DAACT)

30/07/2021

Localisation du projet à Baie-Mahault

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AN645

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Houelbourg

Territoires administratifs

Commune: Baie-Mahault Code postal 97122 Identifiant INSEE 97103
Département: Guadeloupe (971)
Région: Guadeloupe

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	1 768 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 768 m²	1 768 m²
Total	0 m²	1 768 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 768 m²	1 768 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Commerce et services	880 m²	880 m²	880 m²
Autres activités	888 m²	888 m²	888 m²
dont Bureaux	888 m²	888 m²	888 m²
Total locaux	1 768 m²	1 768 m²	1 768 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE DE GESTION DE PATRIMOINE ET DE SERVICES

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 382971463
SIRET: 38297146300049
Code APE (NAF): 70.22Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
Taille d'entreprise: PME - 1-2 salariés
Année de création: 1991
Localisation: BAIE-MAHAULT (97122)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	97110319R1107
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	97103 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	31 octobre 2019
Date de dépôt	10/03/2020
Dernière mise à jour (DPC)	11/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 768 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 136 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe Angle De La Rue Amedee Bar Houelbourg, à Baie-Mahault (97122).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE DE GESTION DE PATRIMOINE ET DE SERVICES et accordé le 31 octobre 2019.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 31 octobre 2019, ouverture de chantier le 10 mars 2020, achèvement déclaré le 30 juillet 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 97110319R1107, déposé en mairie de Baie-Mahault.

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