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Permis de construire Locaux N° 97110318R1032

Permis de construire à Baie-Mahault pour 35 m² de locaux - adresse non renseignée

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 35 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Baie-Mahault (97122).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ASSOCIATION GUADELOUPEENNE POUR LA SAUVEGARDE DE LENFANCE A L ADULTE et accordé le 3 mai 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 3 mai 2018, ouverture de chantier le 2 juillet 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 97110318R1032, instruit par la commune de Baie-Mahault.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Guadeloupe (971)

Guadeloupe

Autorisation

Autorisé le 3 mai 2018

Dossier PC n° 97110318R1032

Demandeur

ASSOCIATION GUADELOUPEENNE POUR LA SAUVEGARDE DE LENFANCE A L ADULTE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 97110318R1032, délivré le 3 mai 2018 à Baie-Mahault (Guadeloupe, Guadeloupe), pour un projet situé Baie-Mahault (97122). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ASSOCIATION GUADELOUPEENNE POUR LA SAUVEGARDE DE LENFANCE A L ADULTE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 35 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 35 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/05/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

1 372 m²

Surface créée

35 m²

Variation nette

+35 m²

Surface totale après

1 407 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/07/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

3 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

02/07/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 mois 29 jours

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

03/05/2018

Chantier (DOC)

02/07/2018

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Baie-Mahault

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Baie-Mahault Code postal 97122 Identifiant INSEE 97103
Département: Guadeloupe (971)
Région: Guadeloupe

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 372 m²	35 m²	0 m²	0 m²	0 m²	35 m²	1 407 m²
Total	1 372 m²	35 m²	0 m²	0 m²	0 m²	35 m²	1 407 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	1 372 m²	35 m²	0 m²	0 m²	0 m²	35 m²	1 407 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASSOCIATION GUADELOUPEENNE POUR LA SAUVEGARDE DE LENFANCE A L ADULTE

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 314585647
SIRET: 31458564700014
Code APE (NAF): 87.10B - Hébergement médicalisé pour enfants handicapés

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	97110318R1032
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	97103 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	3 mai 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2018-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 35 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Baie-Mahault (97122).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ASSOCIATION GUADELOUPEENNE POUR LA SAUVEGARDE DE LENFANCE A L ADULTE et accordé le 3 mai 2018.

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 97110318R1032, instruit par la commune de Baie-Mahault.

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