Permis de construire Locaux N° 9711021820014

Permis de construire n° 9711021820014 à Anse-Bertrand pour 140 m² de locaux, Guery

Territoire

Guadeloupe (971)

Guadeloupe

Autorisation

Autorisé le 5 septembre 2018

Dossier PC n° 9711021820014

Demandeur

ASSOCIATION GUADELOUPEENNE POUR LA SAUVEGARDE DE LENFANCE A L ADULTE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 5 septembre 2018 à Anse-Bertrand (Guadeloupe, Guadeloupe), le permis de construire n° 9711021820014 porte sur un projet situé Guery. Le projet est porté par ASSOCIATION GUADELOUPEENNE POUR LA SAUVEGARDE DE LENFANCE A L ADULTE.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 140 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AT349. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Guadeloupe en 2018 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 693 permis de construire et déclarations préalables référencés à Anse-Bertrand est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/09/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

140 m²

Surface créée

140 m²

Surface totale après

140 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 septembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 septembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
05/09/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Anse-Bertrand

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AT349

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Guery

Territoires administratifs

Commune
Anse-Bertrand Code postal 97121 Identifiant INSEE 97102
Département
Guadeloupe (971)
Région
Guadeloupe

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m² -140 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 140 m² 0 m² 0 m² 140 m² 140 m²
Total 140 m² 0 m² 140 m² 0 m² 140 m² 0 m² 140 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 0 m² 140 m² 0 m² 0 m² 140 m² 140 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 140 m² 0 m² 0 m² 140 m² 140 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 140 m² 0 m² 0 m² 140 m² 140 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASSOCIATION GUADELOUPEENNE POUR LA SAUVEGARDE DE LENFANCE A L ADULTE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
314585647
SIRET
31458564700113
Code APE (NAF)
87.10B - Hébergement médicalisé pour enfants handicapés
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
1978

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 9711021820014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97102 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 5 septembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 09/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 140 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Guery, à Anse-Bertrand (97121).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par ASSOCIATION GUADELOUPEENNE POUR LA SAUVEGARDE DE LENFANCE A L ADULTE et accordé le 5 septembre 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 5 septembre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 9711021820014, déposé en mairie d'Anse-Bertrand.

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