Permis de construire Logement N° 9711022500005

Permis de construire n° 9711022500005 à Anse-Bertrand pour 126 m² de logement, 52 rue Emile Zola Massioux

Territoire

Guadeloupe (971)

Guadeloupe

Autorisation

Autorisé le 21 mars 2025

Dossier PC n° 9711022500005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Anse-Bertrand (Guadeloupe, Guadeloupe), le permis de construire n° 9711022500005 a été délivré le 21 mars 2025, pour un projet situé 52 rue Emile Zola Massioux.

Ce permis de construire concerne la création de 2 logements collectifs. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. 126 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 53 000 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AO 51. La base rapproche 4 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 705 permis de construire et déclarations préalables à Anse-Bertrand, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/03/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

53 000 m²

Surface existante avant

106 m²

Surface créée

126 m²

Variation nette

+126 m²

Surface totale après

232 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 mars 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

21 mars 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
21/03/2025
2
Autorisation
21/03/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Anse-Bertrand

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AO 51

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Massioux

Territoires administratifs

Commune
Anse-Bertrand Code postal 97121 Identifiant INSEE 97102
Département
Guadeloupe (971)
Région
Guadeloupe

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le dossier prévoit la création d'un ou plusieurs niveaux supplémentaires. Le terrain déclaré couvre 53 000 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 126 m² à construire.

La surface de plancher passe de 106 m² à 232 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 106 m² 126 m² 0 m² 0 m² 0 m² 126 m² 232 m²
Total 106 m² 126 m² 0 m² 0 m² 0 m² 126 m² 232 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements collectifs. Les logements comptent tous au moins quatre pièces.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 1 - 1 2
- - - 50,0 % - 50,0 % 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ANSE-BERTRAND (97121)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 9711022500005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97102 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 21 mars 2025
Date de dépôt 21/03/2025
Dernière mise à jour (DPC) 03/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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