Permis de construire Locaux N° 9711022420072

Permis de construire n° 9711022420072 à Anse-Bertrand pour 496 m² de locaux, Rn8 Evremont Gene

Territoire

Guadeloupe (971)

Guadeloupe

Autorisation

Autorisé le 31 mars 2025

Dossier PC n° 9711022420072

Demandeur

AMA

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rn8 Evremont Gene, le permis de construire n° 9711022420072 a été délivré le 31 mars 2025 à Anse-Bertrand (Guadeloupe, Guadeloupe). AMA figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 496 m² de surface de plancher sur un terrain de 830 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 368 m² en commerce et activités de service et 128 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AW786, AW787. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Guadeloupe pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 693 permis de construire et déclarations préalables référencés à Anse-Bertrand.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

31/03/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

830 m²

Surface créée

496 m²

Variation nette

+496 m²

Surface totale après

496 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/03/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

31 mars 2025

Ouverture de chantier (DOC)

09/03/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 11 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
31/03/2025
3
Chantier (DOC)
09/03/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Anse-Bertrand

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AW786 AW787

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Anse-Bertrand Code postal 97121 Identifiant INSEE 97102
Département
Guadeloupe (971)
Région
Guadeloupe

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 496 m² 0 m² 0 m² 0 m² 496 m² 496 m²
Total 0 m² 496 m² 0 m² 0 m² 0 m² 496 m² 496 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 368 m² 0 m² 0 m² 0 m² 368 m² 368 m²
Autres activités 0 m² 128 m² 0 m² 0 m² 0 m² 128 m² 128 m²
dont Bureaux 0 m² 128 m² 0 m² 0 m² 0 m² 128 m² 128 m²
Total locaux 0 m² 496 m² 0 m² 0 m² 0 m² 496 m² 496 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AMA

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
911525269
SIRET
91152526900013
Code APE (NAF)
68.31Z - Agences immobilières
Localisation
ANSE BERTRAND (97121)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 9711022420072
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97102 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 31 mars 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 05/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 496 m² de surface de plancher sur un terrain de 830 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rn8 Evremont Gene, à Anse-Bertrand (97121).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par AMA et accordée le 31 mars 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 31 mars 2025, ouverture de chantier le 9 mars 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 9711022420072, déposé en mairie d'Anse-Bertrand.

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