Permis de construire Locaux N° 9711022320048

Permis de construire n° 9711022320048 à Anse-Bertrand pour 34 m² de locaux, Chemin Des Portlandes Papin

Territoire

Guadeloupe (971)

Guadeloupe

Autorisation

Autorisé le 10 octobre 2023

Dossier PC n° 9711022320048

Demandeur

TP MAT EURL

Synthèse du dossier et statut administratif

À Anse-Bertrand (Guadeloupe, Guadeloupe), le permis de construire n° 9711022320048 a été délivré le 10 octobre 2023, pour un projet situé Chemin Des Portlandes Papin. Le demandeur déclaré est TP MAT EURL.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 34 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 426 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 34 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK854. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Guadeloupe en 2023 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 693 permis de construire et déclarations préalables référencés à Anse-Bertrand.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/10/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

14 426 m²

Surface créée

34 m²

Variation nette

+34 m²

Surface totale après

34 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 octobre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
10/10/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Anse-Bertrand

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AK854

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Papin

Territoires administratifs

Commune
Anse-Bertrand Code postal 97121 Identifiant INSEE 97102
Département
Guadeloupe (971)
Région
Guadeloupe

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 34 m² 0 m² 0 m² 0 m² 34 m² 34 m²
Total 0 m² 34 m² 0 m² 0 m² 0 m² 34 m² 34 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 34 m² 0 m² 0 m² 0 m² 34 m² 34 m²
dont Industrie 0 m² 34 m² 0 m² 0 m² 0 m² 34 m² 34 m²
Total locaux 0 m² 34 m² 0 m² 0 m² 0 m² 34 m² 34 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TP MAT EURL

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
495037699
SIRET
49503769900016
Code APE (NAF)
23.69Z - Fabrication d'autres ouvrages en béton, en ciment ou en plâtre
Localisation
LES ABYMES (97139)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 9711022320048
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97102 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 10 octobre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 10/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 34 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 426 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Chemin Des Portlandes Papin, à Anse-Bertrand (97121).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par TP MAT EURL et accordé le 10 octobre 2023.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 10 octobre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 9711022320048, déposé en mairie d'Anse-Bertrand.

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