À Anse-Bertrand (Guadeloupe, Guadeloupe), le permis de construire n° 9711022320048 a été délivré le 10 octobre 2023, pour un projet situé chemin des Portlandes Papin. TP MAT EURL porte le projet.

Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'industrie. Le dossier déclare 34 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 14 426 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 9 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 11 mois observée en Guadeloupe pour les dossiers déposés en 2023. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AK 854. Le catalogue recense 705 permis de construire et déclarations préalables à Anse-Bertrand, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/10/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

14 426 m²

Surface créée

34 m²

Variation nette

+34 m²

Surface totale après

34 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 octobre 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

10 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

10/10/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Anse-Bertrand

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AK 854

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Papin

Territoires administratifs

Commune: Anse-Bertrand Code postal 97121 Identifiant INSEE 97102
Département: Guadeloupe (971)
Région: Guadeloupe

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Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 14 426 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 34 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	34 m²	0 m²	0 m²	0 m²	34 m²	34 m²
Total	0 m²	34 m²	0 m²	0 m²	0 m²	34 m²	34 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Créée	Variation	Après
Autres activités	34 m²	34 m²	34 m²
dont Industrie	34 m²	34 m²	34 m²
Total locaux	34 m²	34 m²	34 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par TP MAT EURL, une société à responsabilité limitée (SARL) basée aux Abymes.

Demandeur

TP MAT EURL

Voir le profil demandeur

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 495037699
SIRET: 49503769900016
Code APE (NAF): 23.69Z - Fabrication d'autres ouvrages en béton, en ciment ou en plâtre
Taille d'entreprise: PME - 6-9 salariés
Année de création: 2007
Localisation: LES ABYMES (97139)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	9711022320048
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	97102 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	10 octobre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	10/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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