Permis de construire Logement N° 9711022320028

Permis de construire n° 9711022320028 à Anse-Bertrand pour 135 m² de logement, 235 Rue Des Grands Fonds Rose

Territoire

Guadeloupe (971)

Guadeloupe

Autorisation

Autorisé le 23 octobre 2023

Dossier PC n° 9711022320028

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 9711022320028, délivré le 23 octobre 2023 à Anse-Bertrand (Guadeloupe, Guadeloupe), porte sur un projet situé 235 Rue Des Grands Fonds Rose.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 135 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 463 m², à destination principale logement. Le projet porte sur 135 m² en habitation.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK683. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Guadeloupe en 2023 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 693 permis de construire et déclarations préalables référencés à Anse-Bertrand.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/10/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 463 m²

Surface créée

135 m²

Variation nette

+135 m²

Surface totale après

135 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 octobre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
23/10/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Anse-Bertrand

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK683

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Anse-Bertrand Code postal 97121 Identifiant INSEE 97102
Département
Guadeloupe (971)
Région
Guadeloupe

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Type de résidence Résidence de tourisme
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 135 m² 0 m² 0 m² 0 m² 135 m² 135 m²
Total 0 m² 135 m² 0 m² 0 m² 0 m² 135 m² 135 m²

Typologie des logements

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
4 - 1 - - - 5
80,0 % - 20,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LES ABYMES (97139)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 9711022320028
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97102 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 23 octobre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 12/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 135 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 463 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 235 Rue Des Grands Fonds Rose, à Anse-Bertrand (97121).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 23 octobre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 9711022320028, déposé en mairie d'Anse-Bertrand.

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