Permis de construire Logement N° 9711022320017

Permis de construire n° 9711022320017 à Anse-Bertrand pour 76 m² de logement, route de Saint-Jacques Massioux

Territoire

Guadeloupe (971)

Guadeloupe

Autorisation

Autorisé le 16 mai 2023

Dossier PC n° 9711022320017

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 9711022320017, délivré le 16 mai 2023 à Anse-Bertrand (Guadeloupe, Guadeloupe), porte sur un projet situé route de Saint-Jacques Massioux.

Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve. La typologie renseignée indique que la maison est un studio (T1). D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. 76 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 21 780 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 31/08/2025. L'ouverture de chantier a été déclarée le 05/07/2023, soit près de 2 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AM 2. La base compte 12 autres dossiers pour la même voie, route de Saint-Jacques, le premier datant de 2016. Ce dossier fait partie des 705 permis de construire et déclarations préalables à Anse-Bertrand référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/05/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

21 780 m²

Surface créée

76 m²

Variation nette

+76 m²

Surface totale après

76 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/08/2025. Le chantier a duré 2 ans 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

16 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

05/07/2023

Achèvement (DAACT)

31/08/2025

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

2 ans 1 mois

Délai total

2 ans 3 mois

Dépôt
31/08/2025
Autorisation
16/05/2023
Chantier (DOC)
05/07/2023
4
Achèvement (DAACT)
31/08/2025

Localisation du projet à Anse-Bertrand

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM 2

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Massioux

Territoires administratifs

Commune
Anse-Bertrand Code postal 97121 Identifiant INSEE 97102
Département
Guadeloupe (971)
Région
Guadeloupe

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 21 780 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 76 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 76 m² 0 m² 0 m² 0 m² 76 m² 76 m²
Total 0 m² 76 m² 0 m² 0 m² 0 m² 76 m² 76 m²

Typologie des logements

Le logement est un studio (T1).

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
1 - - - - - 1
100,0 % - - - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-CLAUDE (97120)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 9711022320017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97102 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 16 mai 2023
Date de dépôt 31/08/2025
Dernière mise à jour (DPC) 12/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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