Permis de construire Logement N° 9711022320015

Permis de construire n° 9711022320015 à Anse-Bertrand pour 95 m² de logement, rue des Girofliers Guery

Territoire

Guadeloupe (971)

Guadeloupe

Autorisation

Autorisé le 1 juin 2023

Dossier PC n° 9711022320015

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 9711022320015, délivré le 1 juin 2023 à Anse-Bertrand (Guadeloupe, Guadeloupe), porte sur un projet situé rue des Girofliers Guery.

Ce permis de construire prévoit une maison individuelle neuve. La typologie renseignée indique que la maison est un T5. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. 95 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 864 m².

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 02/10/2024, soit 1 an 4 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle AW 193. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue des Girofliers, le premier datant de 2023. Ce dossier fait partie des 705 permis de construire et déclarations préalables à Anse-Bertrand référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

01/06/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 864 m²

Surface créée

95 m²

Variation nette

+95 m²

Surface totale après

95 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/10/2024. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

1 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

02/10/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Dépôt
02/10/2024
Autorisation
01/06/2023
3
Chantier (DOC)
02/10/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Anse-Bertrand

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AW 193

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Guery

Territoires administratifs

Commune
Anse-Bertrand Code postal 97121 Identifiant INSEE 97102
Département
Guadeloupe (971)
Région
Guadeloupe

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 1 864 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 95 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 95 m² 0 m² 0 m² 0 m² 95 m² 95 m²
Total 0 m² 95 m² 0 m² 0 m² 0 m² 95 m² 95 m²

Typologie des logements

Le logement est un T5.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PORT-LOUIS (97117)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 9711022320015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97102 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 1 juin 2023
Date de dépôt 02/10/2024
Dernière mise à jour (DPC) 10/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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