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Permis de construire Locaux N° 9711022020006

Permis de construire n° 9711022020006 à Anse-Bertrand pour 340 m² de locaux, Route Departementale D122 Budan Anse-Pistolet

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 340 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 853 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé Route Departementale D122 Budan Anse-Pistolet, à Anse-Bertrand (97121).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

La demande a été déposée par SOC ANTIL PROMOT HOTELIER REALIS GESTION et accordée le 9 mars 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 9 mars 2020, ouverture de chantier le 7 juin 2020).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 9711022020006, déposé en mairie d'Anse-Bertrand.

Territoire

Guadeloupe (971)

Guadeloupe

Autorisation

Autorisé le 9 mars 2020

Dossier PC n° 9711022020006

Demandeur

SOC ANTIL PROMOT HOTELIER REALIS GESTION

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 9711022020006 a été délivré le 9 mars 2020 à Anse-Bertrand (Guadeloupe, Guadeloupe), pour un projet situé Route Departementale D122 Budan Anse-Pistolet. SOC ANTIL PROMOT HOTELIER REALIS GESTION figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 340 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 853 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 71 m² en équipements publics.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AC197. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Guadeloupe pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 693 permis de construire et déclarations préalables référencés à Anse-Bertrand.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/03/2020

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

19 853 m²

Surface existante avant

634 m²

Surface créée

340 m²

Variation nette

+71 m²

Surface totale après

705 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/06/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 mars 2020

Ouverture de chantier (DOC)

07/06/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

09/03/2020

Chantier (DOC)

07/06/2020

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Anse-Bertrand

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC197

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Budan Anse-Pistolet

Territoires administratifs

Commune: Anse-Bertrand Code postal 97121 Identifiant INSEE 97102
Département: Guadeloupe (971)
Région: Guadeloupe

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	96 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	96 m²
Locaux	538 m²	71 m²	269 m²	269 m²	71 m²	609 m²
Total	634 m²	71 m²	269 m²	269 m²	71 m²	705 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	269 m²	71 m²	269 m²	269 m²	71 m²	340 m²
Autres activités	269 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	269 m²
dont Entrepôt	269 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	269 m²
Total locaux	538 m²	71 m²	269 m²	269 m²	71 m²	609 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOC ANTIL PROMOT HOTELIER REALIS GESTION

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 303108724
SIRET: 30310872400046
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 1973
Localisation: MORNE-A-L'EAU (97111)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	9711022020006
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	97102 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	9 mars 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	09/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 340 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 853 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé Route Departementale D122 Budan Anse-Pistolet, à Anse-Bertrand (97121).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

La demande a été déposée par SOC ANTIL PROMOT HOTELIER REALIS GESTION et accordée le 9 mars 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 9 mars 2020, ouverture de chantier le 7 juin 2020).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 9711022020006, déposé en mairie d'Anse-Bertrand.

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