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Permis de construire Locaux N° 9711022020006

Permis de construire à Anse-Bertrand pour 340 m² de locaux - Route Departementale D122 Budan Anse-Pistolet

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 340 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 853 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Route Departementale D122 Budan Anse-Pistolet, Anse-Bertrand (97121).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOC ANTIL PROMOT HOTELIER REALIS GESTION et accordé le 9 mars 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 9 mars 2020, ouverture de chantier le 7 juin 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 9711022020006, instruit par la commune de Anse-Bertrand.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Guadeloupe (971)

Guadeloupe

Autorisation

Autorisé le 9 mars 2020

Dossier PC n° 9711022020006

Demandeur

SOC ANTIL PROMOT HOTELIER REALIS GESTION

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 9711022020006, délivré le 9 mars 2020 à Anse-Bertrand (Guadeloupe, Guadeloupe), pour un projet situé Route Departementale D122 Budan Anse-Pistolet, Anse-Bertrand (97121). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOC ANTIL PROMOT HOTELIER REALIS GESTION. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 340 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 853 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 71 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AC197.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/03/2020

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

19 853 m²

Surface existante avant

634 m²

Surface créée

340 m²

Variation nette

+71 m²

Surface totale après

705 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/06/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 mars 2020

Ouverture de chantier (DOC)

07/06/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 mois 29 jours

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

09/03/2020

Chantier (DOC)

07/06/2020

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Anse-Bertrand

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC197

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Budan Anse-Pistolet

Territoire administratif

Commune: Anse-Bertrand Code postal 97121 Identifiant INSEE 97102
Département: Guadeloupe (971)
Région: Guadeloupe

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	96 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	96 m²
Locaux	538 m²	71 m²	269 m²	269 m²	71 m²	609 m²
Total	634 m²	71 m²	269 m²	269 m²	71 m²	705 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Entrepôt	269 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	269 m²
Équipements publics	269 m²	71 m²	269 m²	269 m²	71 m²	340 m²
Total locaux	538 m²	71 m²	269 m²	269 m²	71 m²	609 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOC ANTIL PROMOT HOTELIER REALIS GESTION

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 303108724
SIRET: 30310872400046
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: MORNE-A-L'EAU (97111)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	9711022020006
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	97102 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	9 mars 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2020-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 340 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 853 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Route Departementale D122 Budan Anse-Pistolet, Anse-Bertrand (97121).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOC ANTIL PROMOT HOTELIER REALIS GESTION et accordé le 9 mars 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 9 mars 2020, ouverture de chantier le 7 juin 2020).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 9711022020006, instruit par la commune de Anse-Bertrand.

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