Permis de construire n° 9711021920065 à Anse-Bertrand pour 123 m² de logement, route du S.m.a Macaille
Territoire
Guadeloupe (971)
Guadeloupe
Autorisation
Autorisé le 30 mars 2020
Dossier PC n° 9711021920065
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 9711021920065 a été délivré le 30 mars 2020 à Anse-Bertrand (Guadeloupe, Guadeloupe), à l'adresse route du S.m.a Macaille.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 3 logements individuels. Les T2 représentent 2 des 3 logements. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. Sur un terrain de 1 188 m², le programme représente 123 m² de surface de plancher d'habitation neuve.
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 21/11/2022, soit 2 ans 7 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré BC 212, BC 210. Le catalogue recense 705 permis de construire et déclarations préalables à Anse-Bertrand, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/11/2022. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
30 mars 2020
Ouverture de chantier (DOC)
21/11/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 ans 7 mois
Localisation du projet à Anse-Bertrand
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Macaille
Territoires administratifs
- Commune
- Anse-Bertrand Code postal 97121 Identifiant INSEE 97102
- Département
- Guadeloupe (971)
- Région
- Guadeloupe
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 1 188 m². Le dossier déclare une annexe : véranda. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 3 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Véranda |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 123 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 123 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 123 m² | 123 m² |
| Total | 0 m² | 123 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 123 m² | 123 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 3 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les T2 sont majoritaires : 2 logements sur 3.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 3 |
| Logements individuels | 3 |
| Individuels groupés | 3 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 2 | 1 | - | - | - | 3 |
| - | 66,7 % | 33,3 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TROIS-RIVIÈRES (97114)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 9711021920065 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 97102 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 30 mars 2020 |
| Date de dépôt | 21/11/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |