Permis de construire n° 9711011531219 aux Abymes pour 23 928 m² de locaux, Dugazon
Territoire
Guadeloupe (971)
Guadeloupe
Autorisation
Autorisé le 27 décembre 2016
Dossier PC n° 9711011531219
Demandeur
COMMUNE DE BASSE-TERRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 9711011531219 a été délivré le 27 décembre 2016 aux Abymes (Guadeloupe, Guadeloupe), pour un projet situé Dugazon. La demande émane de COMMUNE DE BASSE-TERRE.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 23 928 m² de surface de plancher sur un terrain de 154 275 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 23 928 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont CP4, CR7. L'instruction du dossier a duré 1 an 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Guadeloupe pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 405 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Abymes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 décembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 décembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet aux Abymes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Abymes Code postal 97139 Identifiant INSEE 97101
- Département
- Guadeloupe (971)
- Région
- Guadeloupe
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 23 928 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 23 928 m² | 23 928 m² |
| Total | 0 m² | 23 928 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 23 928 m² | 23 928 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 23 928 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 23 928 m² | 23 928 m² |
| Total locaux | 0 m² | 23 928 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 23 928 m² | 23 928 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BASSE-TERRE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 219711058
- SIRET
- 21971105800012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1981
- Localisation
- BASSE-TERRE (97100)
Autres dossiers de COMMUNE DE BASSE-TERRE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 9711011531219 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 97101 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 27 décembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |