Permis de construire Locaux N° 9711011531017

Permis de construire n° 9711011531017 aux Abymes pour 28 m² de locaux, Grand Camp

Territoire

Guadeloupe (971)

Guadeloupe

Autorisation

Autorisé le 22 avril 2016

Dossier PC n° 9711011531017

Demandeur

OGF

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Grand Camp, le permis de construire n° 9711011531017 a été délivré le 22 avril 2016 aux Abymes (Guadeloupe, Guadeloupe). OGF figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 28 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 164 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 28 m² en équipements publics.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est CZ167. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Guadeloupe pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 2 405 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Abymes.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/04/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 164 m²

Surface existante avant

468 m²

Surface créée

28 m²

Variation nette

+28 m²

Surface totale après

496 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/03/2018. Le chantier a été mené en 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

22 avril 2016

Ouverture de chantier (DOC)

27/10/2017

Achèvement (DAACT)

27/03/2018

Délai autorisation - chantier

1 an 6 mois

Durée du chantier

5 mois

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
22/04/2016
Chantier (DOC)
27/10/2017
4
Achèvement (DAACT)
27/03/2018

Localisation du projet aux Abymes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CZ167

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Les Abymes Code postal 97139 Identifiant INSEE 97101
Département
Guadeloupe (971)
Région
Guadeloupe

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 468 m² 28 m² 0 m² 0 m² 0 m² 28 m² 496 m²
Total 468 m² 28 m² 0 m² 0 m² 0 m² 28 m² 496 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 468 m² 28 m² 0 m² 0 m² 0 m² 28 m² 496 m²
Total locaux 468 m² 28 m² 0 m² 0 m² 0 m² 28 m² 496 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
542076799
SIRET
54207679900148
Code APE (NAF)
96.03Z - Services funéraires
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
Année de création
1954

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 9711011531017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97101 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 22 avril 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 06/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 28 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 164 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Grand Camp, aux Abymes (97142).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par OGF et accordée le 22 avril 2016.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 22 avril 2016, ouverture de chantier le 27 octobre 2017, achèvement déclaré le 27 mars 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 9711011531017, déposé en mairie des Abymes.

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