Permis de construire n° 9711011531017 aux Abymes pour 28 m² de locaux, Grand Camp
Territoire
Guadeloupe (971)
Guadeloupe
Autorisation
Autorisé le 22 avril 2016
Dossier PC n° 9711011531017
Demandeur
SCI CHAPUIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 9711011531017 a été délivré le 22 avril 2016 aux Abymes (Guadeloupe, Guadeloupe), à l'adresse Grand Camp. SCI CHAPUIS est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les travaux comprennent une extension sans transformation. 28 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 164 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 27/03/2018. L'ouverture de chantier a été déclarée le 27/10/2017, soit 1 an 6 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 3 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 10 mois observée en Guadeloupe pour les dossiers déposés en 2015.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré CZ 167. La base compte 11 autres dossiers pour la même voie, Grand Camp, le premier datant de 2013. Le catalogue recense 2 433 permis de construire et déclarations préalables aux Abymes, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 27/03/2018. Le chantier a été mené en 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
22 avril 2016
Ouverture de chantier (DOC)
27/10/2017
Achèvement (DAACT)
27/03/2018
Délai autorisation - chantier
1 an 6 mois
Durée du chantier
5 mois
Délai total
1 an 11 mois
Localisation du projet aux Abymes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Abymes Code postal 97139 Identifiant INSEE 97101
- Département
- Guadeloupe (971)
- Région
- Guadeloupe
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève des ouvrages spéciaux. Le terrain déclaré couvre 1 164 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 28 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 468 m² à 496 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 468 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 496 m² |
| Total | 468 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 496 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 468 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 496 m² |
| Total locaux | 468 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 496 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI CHAPUIS. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 47 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 22 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
SCI CHAPUIS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 534720602
- SIRET
- 53472060200026
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2011
Autres dossiers de SCI CHAPUIS
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 9711011531017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 97101 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 22 avril 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, Grand Camp aux Abymes (97142)
Les 6 plus récents des 11 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés sur la voie Grand Camp depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.