Permis de construire Mixte N° 9711011331267

Permis de construire à Les Abymes pour 6 446 m² de logement et locaux - Grand Camp

Guadeloupe (971) , Guadeloupe

Autorisé le 30 juillet 2014 · Dossier PC n° 9711011331267 · Demandeur : SOC IMMOBILIERE DE LA GUADELOUPE

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 9711011331267, délivré le 30 juillet 2014 à Les Abymes (Guadeloupe, Guadeloupe), pour un projet situé Grand Camp, Les Abymes (97142). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SOC IMMOBILIERE DE LA GUADELOUPE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 446 m² de surface de plancher sur un terrain de 309 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 80 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 41 T2, 25 T3, 9 T4, 5 T5. La surface se répartit entre 6 023 m² d'habitation et 423 m² de locaux.

À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont CZ69.

Statut du dossier
Terminé
Date d'autorisation
30/07/2014
Surface du terrain
309 m²
Surface créée
6 446 m²
Variation nette
+6 446 m²
Surface totale après
6 446 m²
Destination
Mixte
Logements créés
80
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/03/2018.

Autorisation
30 juillet 2014
Ouverture de chantier (DOC)
15/01/2016
Achèvement (DAACT)
28/03/2018
Délai autorisation - chantier
1 an 5 mois
Durée du chantier
2 ans 2 mois
Délai total
3 ans 7 mois
Dépôt
28/03/2018
Autorisation
30/07/2014
Chantier (DOC)
15/01/2016
4
Achèvement (DAACT)
28/03/2018

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Les Abymes

Adresse
Grand Camp, Les Abymes (97142)
Commune
Code postal
97139
Département
Région
Parcelles cadastrales
CZ69
Code INSEE
97101

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 80 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 6
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 6 023 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 023 m² 6 023 m²
Locaux 0 m² 423 m² 0 m² 0 m² 0 m² 423 m² 423 m²
Total 0 m² 6 446 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 446 m² 6 446 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Activités 0 m² 75 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m² 75 m²
Commerce et services 0 m² 348 m² 0 m² 0 m² 0 m² 348 m² 348 m²
Total locaux 0 m² 423 m² 0 m² 0 m² 0 m² 423 m² 423 m²

Lecture Sitadel3 : ce tableau reprend les catégories de locaux encore diffusées dans la source actuelle. La catégorie Activités est une catégorie agrégée Sitadel3 et ne correspond pas à une ancienne sous-destination fine unique.

Activités : industrie, entrepôt, bureaux, centre de congrès et d'exposition, cuisine dédiée à la vente en ligne.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma, hôtels, autres hébergements touristiques.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 80
Logements collectifs 80
Collectifs hors résidence 80

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 41 25 9 5 - 80
- 51,2 % 31,3 % 11,3 % 6,3 % - 100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
SOC IMMOBILIERE DE LA GUADELOUPE
Catégorie
Société
Catégorie juridique
5515
SIREN
303091086
SIRET
30309108600023
Code APE (NAF)
68.20A
Localisation
ABYMES (97142)

En savoir plus sur SOC IMMOBILIERE DE LA GUADELOUPE

Consulter les 124 autorisations d'urbanisme de ce demandeur

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 9711011331267
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97101 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 30 juillet 2014
Date de dépôt 28/03/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2018-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 80 logements en collectif, pour 6 446 m² de surface de plancher sur un terrain de 309 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Grand Camp, Les Abymes (97142).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 juillet 2014, ouverture de chantier le 15 janvier 2016, achèvement déclaré le 28 mars 2018).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 6 023 m² d'habitation et 423 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 9711011331267, instruit par la commune de Les Abymes.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Les Abymes

Autres types d'autorisations à Les Abymes