Permis de construire Locaux N° 9711011331203

Permis de construire n° 9711011331203 aux Abymes pour 130 m² de locaux, Grand Camp

Territoire

Guadeloupe (971)

Guadeloupe

Autorisation

Autorisé le 24 décembre 2013

Dossier PC n° 9711011331203

Demandeur

SOC COMMUNALE DE ST MARTIN

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 24 décembre 2013 aux Abymes (Guadeloupe, Guadeloupe), le permis de construire n° 9711011331203 porte sur un projet situé Grand Camp. SOC COMMUNALE DE ST MARTIN figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 130 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 240 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont CZ89, CZ91. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Guadeloupe pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 2 405 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Abymes.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/12/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 240 m²

Surface existante avant

3 072 m²

Surface créée

130 m²

Surface totale après

3 072 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/04/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

24 décembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

07/04/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
24/12/2013
3
Chantier (DOC)
07/04/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet aux Abymes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CZ89 CZ91

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Les Abymes Code postal 97139 Identifiant INSEE 97101
Département
Guadeloupe (971)
Région
Guadeloupe

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 072 m² 0 m² 130 m² 0 m² 130 m² 0 m² 3 072 m²
Total 3 072 m² 0 m² 130 m² 0 m² 130 m² 0 m² 3 072 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 907 m² 0 m² 130 m² 0 m² 130 m² 0 m² 1 907 m²
Autres activités 1 165 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 165 m²
dont Bureaux 269 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 269 m²
dont Entrepôt 896 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 896 m²
Total locaux 3 072 m² 0 m² 130 m² 0 m² 130 m² 0 m² 3 072 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOC COMMUNALE DE ST MARTIN

Voir les 181 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN
333361111
SIRET
33336111100029
Code APE (NAF)
71.12B - Ingénierie, études techniques
Taille d'entreprise
ETI - 100-199 salariés
Année de création
1985
Localisation
BAIE - MAHAULT (97122)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 9711011331203
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97101 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 24 décembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 04/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 130 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 240 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Grand Camp, aux Abymes (97142).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SOC COMMUNALE DE ST MARTIN et accordée le 24 décembre 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 24 décembre 2013, ouverture de chantier le 7 avril 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 9711011331203, déposé en mairie des Abymes.

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