Permis de construire n° 9711011331203 aux Abymes pour 130 m² de locaux, Grand Camp
Territoire
Guadeloupe (971)
Guadeloupe
Autorisation
Autorisé le 24 décembre 2013
Dossier PC n° 9711011331203
Demandeur
SOC COMMUNALE DE ST MARTIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 24 décembre 2013 aux Abymes (Guadeloupe, Guadeloupe), le permis de construire n° 9711011331203 porte sur un projet situé Grand Camp. SOC COMMUNALE DE ST MARTIN est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels. Le dossier déclare 130 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 7 240 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 07/04/2014, soit un peu plus de 3 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près d'un an entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2013 en Guadeloupe, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 10 mois.
Ce permis de construire vise la parcelle CZ 89, CZ 91. La base compte 11 autres dossiers pour la même voie, Grand Camp, le premier datant de 2013. Au total, le catalogue compte 2 433 permis de construire et déclarations préalables aux Abymes, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/04/2014. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
24 décembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
07/04/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet aux Abymes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Abymes Code postal 97139 Identifiant INSEE 97101
- Département
- Guadeloupe (971)
- Région
- Guadeloupe
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le terrain déclaré couvre 7 240 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 130 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 130 m² de commerce et activités de service.
La transformation prévue porte sur 130 m² parmi les 3 072 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 072 m² | 0 m² | 130 m² | 0 m² | 130 m² | 0 m² | 3 072 m² |
| Total | 3 072 m² | 0 m² | 130 m² | 0 m² | 130 m² | 0 m² | 3 072 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 907 m² | 0 m² | 130 m² | 0 m² | 130 m² | 0 m² | 1 907 m² |
| Autres activités | 1 165 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 165 m² |
| dont Bureaux | 269 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 269 m² |
| dont Entrepôt | 896 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 896 m² |
| Total locaux | 3 072 m² | 0 m² | 130 m² | 0 m² | 130 m² | 0 m² | 3 072 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SOC COMMUNALE DE ST MARTIN, une société d'économie mixte (SEM) basée à Baie-Mahault. Son activité déclarée est l'ingénierie et les études techniques. Ce demandeur a déposé 162 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 25 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
SOC COMMUNALE DE ST MARTIN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA d'économie mixte à conseil d'administration
- SIREN
- 333361111
- SIRET
- 33336111100029
- Code APE (NAF)
- 71.12B - Ingénierie, études techniques
- Taille d'entreprise
- ETI - 100-199 salariés
- Année de création
- 1985
- Localisation
- BAIE-MAHAULT (97122)
Autres dossiers de SOC COMMUNALE DE ST MARTIN
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 9711011331203 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 97101 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 24 décembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, Grand Camp aux Abymes (97142)
Les 6 plus récents des 11 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés sur la voie Grand Camp depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.